La bataille judiciaire engagée par Mahougnon Codjo Edah contre l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a connu son épilogue. Dans une décision rendue le 10 août 2026, la Cour suprême lui a donné raison en annulant à la fois un précédent arrêt de sa chambre administrative et la décision de l’ARMP qui en découlait. Une décision qui réhabilite l’intéressé et met fin à plusieurs mois de contentieux.
La Cour suprême a tranché en faveur de Mahougnon Codjo Edah dans le cadre du pourvoi en cassation qu’il avait introduit contre l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Réunie en audience et après examen approfondi du dossier, la haute juridiction a déclaré le recours recevable et fondé.
Le pourvoi, enregistré à Porto-Novo le 9 octobre 2025 sous le numéro 1025, visait à contester l’arrêt n°47/CA rendu le 25 septembre 2025 par la troisième session de la chambre administrative de la Cour suprême.
Dans sa décision du 10 août 2026, la haute juridiction a estimé que les arguments développés par le requérant étaient fondés. Elle a, en conséquence, cassé et annulé l’arrêt n°47/CA/25 du 25 septembre 2025. Cette décision a également entraîné l’annulation de la mesure précédemment prise par l’ARMP à l’encontre de Mahougnon Codjo Edah.
Au-delà de cette annulation, la Cour suprême a ordonné la restitution de la consignation versée par le requérant dans le cadre de la procédure. Cette somme, enregistrée sous la fiche D 012535 du 4 novembre 2025, devra lui être remboursée conformément aux dispositions de la décision rendue.
Par cet arrêt, la plus haute juridiction du pays réaffirme son rôle de garant du respect du droit et du contrôle de la légalité des décisions administratives.
A. A
