La Cour suprême du Bénin a ouvert, mardi 11 août 2026 à son siège à Porto-Novo, un cycle de réflexions consacré aux mutations institutionnelles issues de la dernière révision constitutionnelle. Intitulée « Café juridique », cette rencontre a réuni magistrats, auditeurs, greffiers et universitaires autour de deux axes majeurs : la portée des nouvelles dispositions et leur traduction concrète dans la pratique juridictionnelle.
Placée sous la présidence de Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême, la séance visait à éclairer les acteurs judiciaires sur la loi n°2025-20 du 17 décembre 2025, qui modifie et complète la Constitution du 11 décembre 1990. Pour le président de la Haute juridiction, ce texte marque une étape décisive dans l’évolution de l’architecture institutionnelle du pays.
« Les innovations consacrées par cette révision redéfinissent l’organisation des pouvoirs publics, les équilibres entre institutions et les rapports qu’elles entretiennent entre elles. Il nous appartient d’en assurer une parfaite maîtrise », a déclaré Victor Dassi Adossou dans son allocution d’ouverture.
Il a particulièrement insisté sur la nécessité de dépasser la simple lecture des normes. À ses yeux, l’appropriation des réformes passe par une adaptation des méthodes de travail, du raisonnement juridique et, in fine, de la qualité des décisions rendues. Il a, à ce titre, souligné l’importance de la loi organique relative au Conseil économique et social, désormais au cœur du dispositif institutionnel.
Deux éclairages pour mesurer la portée des réformes
Les échanges ont été structurés autour de deux communications.
La première, assurée par la Professeure Dandi Gnamou, présidente de la Haute Cour de Justice et juge à la Cour constitutionnelle, portait sur « L’allongement des mandats et le Sénat ». L’ancienne membre de la Cour suprême a détaillé les implications de ces deux innovations majeures sur la séparation des pouvoirs et sur la durée de l’exercice des fonctions électives.
La seconde intervention a été prononcée par le Docteur Gilles Badet, maître-assistant en droit public à l’Université d’Abomey-Calavi et ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Sous le thème « La Cour constitutionnelle et le Conseil économique et social », il a analysé les nouvelles articulations entre ces deux institutions et les conséquences sur le contrôle de constitutionnalité.
Les débats, modérés par le Professeur Ibrahim Salami, président de la Chambre administrative de la Cour suprême, ont donné lieu à de nombreuses interrogations. Magistrats et universitaires ont cherché à préciser les modalités d’interprétation des dispositions nouvelles et leur impact sur la conduite des procès.
Vers une mise à jour du cadre interne de la Haute juridiction
Au terme des travaux, un constat s’est imposé : l’arsenal juridique interne de la Cour suprême doit être mis en conformité avec les lois issues de la révision.
Pour y parvenir, Victor Dassi Adossou a annoncé la création prochaine d’un comité intellectuel et scientifique. Chargé d’actualiser les textes et procédures de la Cour, ce comité aura pour mission de garantir la cohérence entre la pratique judiciaire et les exigences du nouvel ordre constitutionnel.
B.K.
