Le maire de la Commune de Sèmè-Podji, Mathias Gbèdan et le chef d’arrondissement d’Ekpè, Aristide Hounkpatin ont été condamnés ce lundi 02 février 2015 par le tribunal de première instance de Porto-Novo à des peines d’emprisonnement avec sursis. Mais, ils ont fait appel de la décision, préservant momentanément leurs droits civils et politiques.
10 mois d’emprisonnement avec sursis pour le maire de la Commune de Sèmè-Podji, 05 mois d’emprisonnement avec sursis pour le chef d’arrondissement d’Ekpè, Aristide Hounkpatin, avec une amende commune de deux millions de francs Cfa au titre de dédommagement et intérêts à payer à madame Toukourou, 200.000 francs Cfa à son mari Moussa Toukourou et 40.000 francs Cfa à verser au trésor public. Voilà la substance de la décision du tribunal de première instance de Porto-Novo contre le maire Mathias Gbèdan et son chef d’arrondissement, Aristide Hounkpatin dans le différend qui les oppose depuis près de quatre mois au couple Toukourou dans l’arrondissement d’Ekpè dans la Commune de Sèmè-Podji. Comme une traînée de poudre, la sentence a été répandue sur toute l’étendue du territoire national et dans le monde entier à travers les réseaux sociaux et les médias.
Quelles sont les conséquences directes d’une telle condamnation ? Pour certains Béninois, les deux accusés ont perdu leurs droits civils et politiques pendant la durée de la condamnation. Erreur ! Selon des juristes, le maire Mathias Gbèdan et son chef d’arrondissement, Aristide Hounkpatin, pour avoir appel de la décision, peuvent continuer de jouir de leurs droits civils et politiques. Pour le moment, ils échappent à l’application de l’article 418 du nouveau Code électoral qui stipule ce qui : « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : les étrangers, les condamnés pour crime, les individus condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée égale ou supérieure à trois mois assortie ou non d’amende pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usagers de faux, corruption et trafic d’influence ou attentats aux mœurs ou tous autres faits prévus par les dispositions du Code pénal et constitués de délit…. ».
Mathias Gbèdan et Aristide Hounkpatin ont été condamnés pour avoir démoli une clôture du sieur Moussa Toukourou érigée sur un passage public, empêchant ses voisins d’avoir accès à leurs domiciles à Ekpè. Après plusieurs négociations infructueuses, Mathias Gbèdan a fait usage de la force pour casser ladite clôture sans prendre un arrêté communal qui l’aurait épargné d’une condamnation contre sa propre personne. Donc, c’est sa personne et celle du chef d’arrondissement qui ont été attaquées devant la justice. C’est dire qu’ils peuvent se présenter aux prochaines élections sans être inquiétés. Ce n’est pas encore la fin du feuilleton.
