France : Le projet de loi antiterroriste présenté en Conseil des ministres

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Il était dans les tuyaux depuis plusieurs mois. Triste coïncidence du calendrier, car six jours après l’assassinat d’une fonctionnaire de police. Gérald Darmanin présente ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi antiterroriste. L’objectif est d’améliorer le suivi des anciens détenus et de mieux repérer les individus qui se radicalisent de façon isolée.

Composé de 19 articles, le texte vise à pérenniser plusieurs mesures inspirées par l’état d’urgence, et qui arrivent à échéance le 31 juillet prochain. Il prévoit également de doter la justice et le renseignement de quelques évolutions. D’abord, pour mieux prévenir la récidive des anciens détenus pour terrorisme présentant un niveau de dangerosité élevé.

Le projet de loi propose de les soumettre, une fois libérés, à plusieurs contraintes, décidées par le tribunal d’application des peines de Paris. Parmi elles, l’obligation de résider dans un lieu déterminer ou de respecter la prise en charge permettant d’acquérir les valeurs de la citoyenneté.

L’exécutif souhaite aussi étendre de un à deux ans la durée pendant laquelle les policiers pourront surveiller les anciens détenus pour terrorisme. D’ici à 2023, une centaine d’entre eux devrait sortir de prison.

« Vous en avez une tous les 18 mois, depuis une vingtaine d’années. Quel est le résultat aujourd’hui?… », Clémentine Autain, députée La France insoumise

Pour lutter contre la radicalisation, le nouveau texte prévoit de fermer tous les locaux dépendant des lieux de cultes fermés administrativement. Ils sont cinq actuellement en France. Concrètement, il s’agit d’éviter qu’après la fermeture d’une mosquée, des réunions se tiennent dans une salle attenante.

Enfin le 12 mai prochain, de nouvelles mesures de surveillance sur Internet devraient à leur tour être présentées en Conseil des ministres.

RFI

 

L’enjeu de la riposte sécuritaire pour Macron

À un an de la présidentielle, Emmanuel Macron veut donner des gages de crédibilité sur la question de la sécurité, analyse Valérie Gas, du service politique de RFI. Le projet de loi de lutte contre le terrorisme vise à montrer sa détermination au moment où un nouvel attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet a suscité beaucoup d’émotion.

Emmanuel Macron ne veut pas être pris en défaut sur la sécurité des Français et oppose aux attaques de la droite et de l’extrême droite un activisme digne de Nicolas Sarkozy. Le projet de loi de lutte contre le terrorisme, déjà en préparation, est donc dégainé cette semaine en Conseil des ministres après l’attaque de Rambouillet, à la demande du président comme l’a expliqué Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur chargé de se démultiplier pour envoyer des signaux à la droite depuis sa nomination place Beauvau.

Mais Emmanuel Macron lui-même s’implique sur ce dossier. Depuis son discours des Mureaux et surtout depuis l’assassinat de Samuel Paty, le président s’est emparé du sujet de la sécurité et manifeste sa fermeté face à l’islamisme radical, mais aussi à la délinquance et aux trafics qui gangrènent certaines cités. La mise en scène de son déplacement à Montpellier il y a quelques jours représente l’illustration parfaite du message qu’il veut envoyer aux Français. Tout comme sa décision de rencontrer la famille de la fonctionnaire de police tuée à Rambouillet et d’assister à ses obsèques jeudi. Face à Marine Le Pen et à la droite, Emmanuel Macron sait qu’il ne peut rien lâcher.

 

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