Bénin : La décision de la Cour sur les 4 membres désignés par l’Assemblee nationale

Société

Les 4 membres de la Cour constitutionnelle désignés par l’Assemblée nationale ne sont pas contraire à la constitution. Lire ci dessous, la décision DCC 23-210 du 29 juin 2023

.archivetempDCC23-210 du 29 juin 2023