Afrique de l’ouest : La caution exigée aux législatives au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Togo

Politique

(Avec les  réformes politiques de 2019 au Bénin, les députés élus en 2023 auront un mandat transitoire de trois ans)

L’information suscite réflexion et commentaires surtout qu’il s’agit d’une même union économique monétaire . Que vous soyez candidats aux législatives au Bénin ou en Côte d’Ivoire, voire au Sénégal ou bien au Togo dans la sous-région ouest-africaine, la caution exigée par candidat ou parti politique varie selon le pays.

Au Bénin, pour être candidat aux élections législatives, il est exigé par candidat une caution de 1.500 000 FCFA soit 163.500.000 FCFA pour la liste d’une formation politique. Le nombre de députés à élire, soit 109 députés dont 24 femmes, ayant augmenté comparativement aux mandatures précédentes. Avant 2016, il est exigé une caution de 50.000 FCFA par candidat soit 4.150.000 (83 députés). En son temps les partis politiques étaient créés à profusion.

Au Togo, pour participer aux élections législatives, chaque candidat (homme) paye une caution de 100 mille FCFA tandis qu’il est demandé une caution de 50 mille par candidat (femme).

En Côte-d’Ivoire, il est exigé 15 millions FCFA pour tous les candidats de chaque parti.

Au Sénégal,  il est demandé une caution de 100 mille par candidat.

Le constat qui saute à l’œil, au Bénin, c’est à croire que seuls les riches sont capables de représenter le peuple au parlement. Que vous soyez populaire ou représentatif, si vous n’avez pas 1.500.000 FCFA, vous êtres exit des élections. On se demande si la réforme du système partisan vise-t-elle vraiment à bannir l’argent de la politique afin d’avoir des partis politiques forts et non des personne ?

Les réformes politiques de 2019 au Bénin

Au Bénin, les députés qui seront élus à l’issue des législatives de 2023 n’auront pas le même mandat que leurs collègues des législatures précédentes ayant fait un mandat de quatre ans ainsi que leurs successeurs qui feront quant à eux un quinquennat. Les députés qui seront élu prochainement seront installés en février 2023 pour achever leur mandat en février 2026, soit un mandat  de trois ans. Dans l’histoire parlementaire depuis l’avènement de la démocratie en 1990 au Bénin, ce sera la législature la plus courte.

En effet, la neuvième législature sera une mandature de transition. Les réformes politiques intervenues en 2019 avec la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 et du Code électoral en ont décidé ainsi. Ces réformes ont pour finalité l’alignement des élections et des mandats politiques au Bénin à partir de 2026. Les élections législatives de 2023 sont donc un tournant majeur dans l’histoire politique du Bénin. Les réformes e 2019 voulu par les acteurs politiques prendront corps et conduiront aux élections générales de 2026. L’article 147 du Code électoral dispose que les élections couplées, législatives et communales sont organisées le deuxième dimanche du mois de janvier de l’année électorale. Les députés élus entrent en fonction et seront installés le deuxième dimanche du mois de février de l’année électorale. L’article 157-2 de la Constitution révisée précise qu’en vue de l’organisation des élections générales de 2026, le mandat des députés élus en 2023 a pour terme la date d’entrée en fonction des parlementaires élus en 2026.

Les députés de l’actuelle législature, la huitième, achèvent leur mandat en mai 2023.  Ceux de la prochaine législature, au nombre de 109 dont au moins 24 femmes à raison d’une députée par circonscription électorale leur succèderont. Les 109 députés de la neuvième législature une fois élus siègeront jusqu’en 2026 où seront tenues les élections générales : les communales, les législatives puis la présidentielle.

Les parlementaires qui seront élus en 2026 auront un mandat de cinq ans. Ceci, tout comme le président de la République et les conseillers municipaux et communaux qui seront tous élus en 2026. Ces réformes auront l’avantage de permettre au Bénin de disposer d’une année électorale. Les joutes électorales se dérouleront désormais dans la même année à partir de 2026. Le but visé est de faire des économies au Bénin, de gagner du temps et surtout permettre aux élus de mieux se concentrer sur le développement du pays. Le Bénin n’aura plus à organiser des élections politiques presque tous les deux ans, avec ses corollaires d’ambiance de relâchement et autres.

A.C.C.