Cour constitutionnelle : Le code électoral modifié déclaré conforme à la constitution
Le code électoral modifié est déclaré conforme à la constitution. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle qui a examiné ce jeudi 14 mars Lire la suite …
Étiquette : cour constitutionnelle
Nomination de ministres conseillers à la Présidence de la République : Le parti de Yayi Boni attaque le décret de Talon devant la Cour
Suite au décret portant nomination de ministres conseillers à la Présidence de la République par le Chef de l’Etat, le parti Les Démocrates du prLire la suite …
Bénin : Jacques Ayadji saisit la Cour d’un recours contre un article du code électoral
Jacques Ayadji, président du parti Moele Bénin a déposé un recours en inconstitutionnalité contre l’article 151 de la loi 2019-45 du 15 novembre Lire la suite …
Parrainage de la présidentielle de 2026 : La Cour invite l’Assemblée nationale à modifier le code électoral
(Lire l’intégralité de la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024) En audience plénière jeudi 04 janvier 2024, la Cour constitutionnelle aLire la suite …
Rupture d’égalité dans le cadre de la présidentielle de 2026 : L’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle
(Lire l’intégralité de la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024) Les 7 sages de la Cour constitutionnelle étaient en audience pléLire la suite …
Visite guidée : Des apprenants s’informent sur les missions et le rôle de la Cour constitutionnelle
Un groupe d’écoliers du groupe scolaire « La Nouvelle Vision » situé à Avrankou, a effectué ce vendredi 22 décembre 2023, une visite au siègLire la suite …
Prolongation des indemnités des députés de la 8e législature : La Cour rend sa décision sur le recours de Les Démocrates
L’opposante Nadine Okoumassoun a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours sur la prolongation des indemnités des députés de la 8e législLire la suite …
Détention de Reckya Madougou : Voici pourquoi des juristes dénoncent devant la Cour le gouvernement Talon
Au Bénin, des juristes dénoncent le gouvernement de Patrice Talon pour le non-respect de l’avis du Groupe de Travail des Nations unies sur la détenLire la suite …
Saisie par Clément Isidore Capo-Chichi et certains cotoyens : La Cour examine un recours du président de la Cbdh jeudi
(Au total 17 dossiers de recours dont deux de l’Assemblée nationale au rôle ) Les conseillers à la Cour constitutionnelle se retrouvent ce jeLire la suite …
Bénin : 17 dossiers de recours examinés par la Cour jeudi
Les coenseillers à la Cour constitutionnelle se retrouvent ce jeudi 26 octobre 2023 pour leur traditionnelle audience plénière. Au rôle Lire la suite …