(Lire l’intégralité de la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024)
Les 7 sages de la Cour constitutionnelle étaient en audience plénière ce jeudi 04 janvier 2024. Parmi les treize dossiers de recours inscrits au rôle de cette audience, il y avait celui relatif au dysfonctionnement réel des institutions et rupture d’égalité dans le cadre de l’élection présidentielle d’avril 2026. Les membres de la haute juridiction ont rendu leur décision après examen de ce recours. La Cour ordonne la réactualisation du code électoral.. Voici l’intégralité de la décision.
.archivetempDOC-20240105-WA0009.
