En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti-homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné Lire la suite …
Le code électoral modifié est déclaré conforme à la constitution. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle qui a examiné ce jeudi 14 mars Lire la suite …
Suite au décret portant nomination de ministres conseillers à la Présidence de la République par le Chef de l’Etat, le parti Les Démocrates du prLire la suite …
Jacques Ayadji, président du parti Moele Bénin a déposé un recours en inconstitutionnalité contre l’article 151 de la loi 2019-45 du 15 novembre Lire la suite …
(Lire l’intégralité de la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024) En audience plénière jeudi 04 janvier 2024, la Cour constitutionnelle aLire la suite …
(Lire l’intégralité de la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024) Les 7 sages de la Cour constitutionnelle étaient en audience pléLire la suite …
Un groupe d’écoliers du groupe scolaire « La Nouvelle Vision » situé à Avrankou, a effectué ce vendredi 22 décembre 2023, une visite au siègLire la suite …
L’opposante Nadine Okoumassoun a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours sur la prolongation des indemnités des députés de la 8e législLire la suite …
Au Bénin, des juristes dénoncent le gouvernement de Patrice Talon pour le non-respect de l’avis du Groupe de Travail des Nations unies sur la détenLire la suite …
(Au total 17 dossiers de recours dont deux de l’Assemblée nationale au rôle ) Les conseillers à la Cour constitutionnelle se retrouvent ce jeLire la suite …