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Étiquette : cour constitutionnelle

Elections générales de 2026 :  La Cour constitutionnelle en introspection électorale

15 septembre 202515 septembre 2025

Sous l’impulsion du Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, un atelier d’examen, d’étude et d’évaluatioLire la suite …

Bénin  : Voici la nouvelle loi organique de la Cour constitutionnelle

11 septembre 2025

La promulgation de la loi organique n°2025-18 du 25 JUILLET 2025 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant sur la Cour coLire la suite …

La Cour constitutionnelle recrute ses délégués électoraux

11 septembre 202511 septembre 2025

La Cour constitutionnelle du Bénin recrute des délégués électoraux en vue des élections législatives du 11 janvier 2026. Les citoyens béninoisLire la suite …

Décoration à la Cour constitutionnelle : Cinq conseillers élevés dans l’Ordre national du Bénin

28 juillet 202528 juillet 2025

(Mathieu Adjovi est élevé au grade de Grand Officier, Nicolas ASSOGBA, Vincent Codjo ACAKPO, Michel ADJAKA et Mme Aleyya GOUDA BACO ont été faits Lire la suite …

Bénin : La Cour rejette les recours contre la Cena et l’Up le renouveau

7 mars 20257 mars 2025

Le jeudi 6 mars 2025, la Cour constitutionnelle  a rendu une décision rejetant les recours en inconstitutionnalité déposés contre la Commission ÃLire la suite …

Propos d'un ministre conseillerà Adrien Houngbédji : La Cour tranche les recours contre Rachidi Gbadamassi 

26 février 202526 février 2025

Visé par quatre recours après ses propos à l’encontre de Adrien Houngbédji, ex-président de l’Assemblée nationale, Rachidi Gbadamassi, minisLire la suite …

Bénin : Janvier Yahouédéou visé par un recours devant la Cour

14 février 202514 février 2025

Au Bénin, le coordonnateur des ministres Conseillers Janvier Yahouedehou est visé par un recours déposé par quatre juristes. Ils lui  reprochent Lire la suite …

Bénin : La Cour juge « irrecevable» un recours sur la modification de la Constitution en 2019

14 février 202514 février 2025

Au Bénin, la Cour constitutionnelle rendait une décision attendue sur les conséquences de la modification de la Constitution faite par Patrice TaloLire la suite …

Nouvelle République et 3è mandat pour Talon en 2026 : La Cour déclare irrecevables des recours de Koovi, Lagnidé et cie

13 février 202513 février 2025

( Les recours contre Rachidi Gbadamassi  renvoyés au 20 février 2025) Les membres de la Cour constitutionnelle étaient en audience plénière cLire la suite …

Après ses propos sur Tofâ 2025 : Un recours contre Koffi Aza devant la Cour

10 février 202510 février 2025

Au Bénin, un recours contre David Koffi Aza après son interprétation du Tofâ 2025 est actuellement devant la Cour constitutionnelle. Un recoursLire la suite …

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