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Étiquette : cour constitutionnelle

 Affaire complot contre la sûreté de l’Etat :  La Cour donne son verdict sur les exceptions d’inconstitutionnalité des avocats de Boko et Homeky

19 décembre 202420 décembre 2024

Au Bénin, l’ homme d’affaire Olivier Boko et l’ancien ministre des sports Oswald Homeky soupçonnés d’une tentative de coup d’État seront face à uLire la suite …

Cérémonie d’adieu à un ancien conseiller : La Cour constitutionnelle rend hommage au Général Pancrace Brathier

6 décembre 20246 décembre 2024

L’ambiance était remplie d’émotion en fin de la matinée de ce vendredi 06 Décembre 2024 au domicile de feu Général Pancrace BRATHIER. En effLire la suite …

Bonne organisation des élections générales 2026 : Ce que l’on sait du séminaire d’appropriation du code électoral entre la Cour et la Cena

20 novembre 202420 novembre 2024

(« …je suis sûr que des questions vont encore émerger. Et ça nous permettra toujours de nous porter vers la CENA, notre partenaire principal danLire la suite …

Elections générales de 2026  : La Cour organise un séminaire sur le code électoral

18 novembre 202419 novembre 2024

Au Bénin, la Cour constitutionnelle organise depuis ce lundi 18 novembre 2024 à Cotonou, un séminaire sur “l’appropriation du nouveau code électLire la suite …

Cour constitutionnelle : De nouveaux assistants juridiques prêtent serment

14 septembre 202416 septembre 2024

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Bénin : La Cour se penche sur la relecture du Code électoral bientôt

28 août 202429 août 2024

(Des membres du Gouvernement, de l’Assemblée et de la CENA attendus à la Cour) La Cour constitutionnelle examinera à l’audience de vacation duLire la suite …

Bénin : La Cour constitutionnelle réajuste le régime de la détention provisoire

16 juillet 202415 juillet 2024

(Le code pénal doit être modifié ) La cour constitutionnelle a rendu jeudi 11 juillet 2024  lors de son audience pléniere une décision importLire la suite …

Création d’un collège de ministres conseillers : Talon donne des détails sur ses ambitions

16 juin 202417 juin 2024

Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a donné plus de détails sur ses ambitions à créer un collège de ministres-conseillers à la Présidence. Il aLire la suite …

Ouganda : La Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+

3 avril 2024

En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti-homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné Lire la suite …

Cour constitutionnelle : Le code électoral modifié déclaré conforme à la constitution

14 mars 2024

Le code électoral modifié est déclaré conforme à la constitution. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle qui a examiné ce jeudi 14 mars Lire la suite …

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