Elections générales de 2026 : La Cour organise un séminaire sur le code électoral
Au Bénin, la Cour constitutionnelle organise depuis ce lundi 18 novembre 2024 à Cotonou, un séminaire sur “l’appropriation du nouveau code électLire la suite …
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Cinq assistants juridiques de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le jeudi 12 septembre dernier devant les conseillers de l’institution. SouLire la suite …
(Des membres du Gouvernement, de l’Assemblée et de la CENA attendus à la Cour) La Cour constitutionnelle examinera à l’audience de vacation duLire la suite …
(Le code pénal doit être modifié ) La cour constitutionnelle a rendu jeudi 11 juillet 2024 lors de son audience pléniere une décision importLire la suite …
Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a donné plus de détails sur ses ambitions à créer un collège de ministres-conseillers à la Présidence. Il aLire la suite …
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti-homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné Lire la suite …
Le code électoral modifié est déclaré conforme à la constitution. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle qui a examiné ce jeudi 14 mars Lire la suite …
Suite au décret portant nomination de ministres conseillers à la Présidence de la République par le Chef de l’Etat, le parti Les Démocrates du prLire la suite …
Jacques Ayadji, président du parti Moele Bénin a déposé un recours en inconstitutionnalité contre l’article 151 de la loi 2019-45 du 15 novembre Lire la suite …
(Lire l’intégralité de la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024) En audience plénière jeudi 04 janvier 2024, la Cour constitutionnelle aLire la suite …