Dans une décision rendue le 30 avril 2020, la Cour constitutionnelle du Bénin a annulé toutes les décisions rendues par la Cour de justice de la Cedeao contre le Bénin. Pour, Joel Frédéric AIVO la décision DCC n°20-434 du 30 avril 2020, rendue par la Cour Djogbenou« repose sur une erreur de droit et procède d’une méprise surprenante du droit communautaire ».
Joël Frédéric Aïvo, ex-doyen de la faculté de droit et des sciences politiques, a réagi à travers une publication sur sa page facebook, suite à cette décision DCC n°20-434 du 30 avril 2020, rendue par la Cour constitutionnelle du Bénin dont le Président est Joseph Djogbénou.
En effet, suite à une requête déposée au secrétariat de la Cour constitutionnelle par le sieur Michel Ahohou, le requérant demande à la Cour de faire annuler toutes les décisions rendues par la Cour de justice de la Cedeao contre le Bénin. La Cour, statuant en plénière le 30 avril 2020, a tenu compte de plusieurs paramètres et a donné raison au requérant.
Dans sa décision, la Cour a estimé que le protocole additionnel A/SP, 1/01/05 du 19 janvier 2005 de la Cedeao n’est pas applicable au Bénin. L’argumentaire ayant conduit à cette décision est qu’aucune décision de la Cour de justice de la Cedeao n’est opposable à l’Etat béninois parce que le Bénin n’a pas ratifié le protocole additionnel en vertu d’une loi votée par l’Assemblée nationale. Et pour cela, la Cour constitutionnelle du Bénin ordonne l’annulation de toutes les décisions de la Cour de justice de la Cedeao depuis 2005 contre l’Etat béninois.
Une « méprise surprenante du droit communautaire… »
En réaction à la DCC n°20-434 du 30 avril 2020, Joel Frédéric Aivo écrit sur sa page : « 30 avril 2020, nouvelle tentative de débranchement du Bénin des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme ».
Pour le Professeur Aivo, « la DCC n°20-434 du 30 avril 2020 de la Cour constitutionnelle repose sur une erreur de droit et procède d’une méprise surprenante du droit communautaire, notamment des règles d’entrée en vigueur des deux protocoles additionnels de 1991 et surtout de 2005 ». Il ajoute que « heureusement, cette décision ne s’est donnée aucune chance ni pour atteindre son but, celui d’empêcher les Béninois de saisir la Cour d’Abuja contre l’État, ni pour limiter l’action de la Cour de justice de la CEDEAO à l’égard du Bénin ». Et au Professeur AIVO de conclure : « Le protocole de 2005 reste donc en vigueur et opposable à tous les Etats signataires, le Bénin y compris. En 2020, l’objectif est bien de protéger le citoyen et pas de le fragiliser », a déclaré Joël Frédéric Aïvo.
Emmanuel Amour T.
