Le Palais des Gouverneurs à Porto-Novo accueille ce vendredi 10 juillet 2026 une séance plénière d’une importance particulière. À l’initiative du président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, les députés sont appelés à se prononcer sur quatre textes majeurs, au cœur desquels figure une proposition de révision du Code électoral.
L’annonce a été faite par un communiqué officiel publié le mardi 7 juillet 2026. L’ordre du jour, dense et hautement institutionnel, témoigne de la volonté du Parlement de poursuivre l’œuvre d’ajustement du cadre juridique et institutionnel de la République.
Une réforme ciblée du Code électoral
Le point le plus attendu porte sur « la proposition de loi portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024 ».
Ce titre II régit actuellement l’architecture des structures en charge de l’organisation des scrutins. Il concerne notamment la Commission électorale nationale autonome, la Cena, ainsi que la Direction des élections. L’abrogation envisagée ouvre donc la voie à une refonte potentielle du dispositif de gestion électorale à l’approche des prochaines échéances.
Ajustements institutionnels
Deux autres textes de nature organique sont également soumis à l’appréciation des élus.
Le premier est un projet de loi portant modification de l’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 relative à la création des ordres nationaux du Bénin. Il s’agit d’adapter le fonctionnement des distinctions honorifiques nationales aux réalités actuelles.
Le second concerne la proposition de loi portant modification de la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024, loi organique sur le Conseil économique et social, elle-même révisée par la loi n° 2026-04 du 16 mars 2026. Cette nouvelle mouture vise à préciser les attributions et le fonctionnement de l’institution consultative auprès du Gouvernement.
Ratification d’un accord de financement
Enfin, les députés examineront un décret portant ratification de la Convention de crédit signée à Cotonou le 24 juin 2025 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement, l’AFD.
Cet accord vise à assurer le financement du projet de Musée d’Art contemporain de Cotonou. Au-delà de sa portée culturelle, ce projet s’inscrit dans la dynamique de valorisation du patrimoine et d’attractivité touristique de la capitale économique.
Boniface KABLA
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