Face à une pratique persistante dans les marchés et espaces commerciaux, l’Assemblée nationale du Bénin veut désormais sévir plus fermement contre le refus des billets froissés et des pièces jugées altérées. Les députés ont engagé un durcissement du cadre légal afin de protéger le pouvoir libératoire du franc CFA et mettre fin à des comportements qui perturbent les transactions économiques au quotidien.
Le nouveau texte examiné par les députés vise à durcir les sanctions contre toute personne refusant d’accepter des billets ou pièces émis par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sous prétexte qu’ils seraient usés, froissés, lisses ou tachés. Cette réforme s’inscrit dans une volonté des autorités béninoises de restaurer la confiance dans la circulation monétaire et d’éviter les tensions liées aux échanges commerciaux.
Dans de nombreux marchés, commerces de proximité et transports urbains, certains usagers refusent régulièrement les pièces de 5 F, 10 F ou encore les billets légèrement détériorés. Une situation qui complique les achats quotidiens des populations et entraîne parfois des altercations entre commerçants et clients.
Pour les parlementaires, cette pratique constitue une entorse grave aux règles monétaires en vigueur dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Les textes rappellent en effet que toute monnaie émise par la BCEAO conserve son pouvoir libératoire tant que ses signes d’authenticité restent reconnaissables.
Le gouvernement béninois avait déjà attiré l’attention des populations sur cette question en septembre 2020. À l’époque, le ministre de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, avait averti que le refus des pièces et billets altérés était contraire à la loi et passible de sanctions. Il avait également précisé que les monnaies mutilées ou détériorées pouvaient être échangées gratuitement aux guichets de la BCEAO.
Ainsi, refuser un billet ou une pièce en francs CFA en bon état et ayant cours légal expose à une amende comprise entre 100 000 et 500 000 FCFA. La loi cible également les pratiques d’échange d’argent contre commission : toute personne exigeant des frais pour fournir de la petite monnaie ou échanger des billets risque une peine de prison de un à trois ans, assortie d’une amende pouvant atteindre 3 millions de FCFA.
Cette initiative marque une nouvelle étape dans la lutte contre les pratiques informelles qui fragilisent le système économique et compliquent la vie quotidienne des citoyens.
A. ABALLO
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