Les 8 avant-projets d’arrêtés d’application en étude

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Un grand pas vient d’être franchi en ce qui concerne les statuts particuliers des enseignants. La commission interministérielle au sein de laquelle siègent les partenaires sociaux a entamé dans l’après midi de ce mardi 19 septembre, l’étude des 8 avant-projets d’arrêtés interministériels d’application du décret N°2015-592 du 21 novembre 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement de second degré.

Le Ministre de l’enseignement secondaire, technique et de la formation professionnelle, Lucien KOKOU est clair. Il s’agira de procéder à une évaluation des incidences financières liées à ces arrêtés.

«Le gouvernement tient à respecter l’engagement pris avec les partenaires sociaux», a réaffirmé le Ministre Lucien KOKOU. L’étude démarrée en est une parfaite illustration. D’autant plus que, selon lui, l’un des engagements pris lors des dernières négociations est d’étudier les avant-projets d’arrêtés en commission interministérielle. Le Ministre a également rappelé que le gouvernement est dans une démarche participative et méthodique. «Nous ne pouvons pas prendre des engagements que nous serons incapables d’honorer. Nous avons aussi des contraintes liées aux ressources allouées à notre sous-secteur.»

Le Ministre Lucien KOKOU a alors appelé chacun au réalisme. «Les ressources disponibles ne sont pas extensibles à l’infini. Nous devons faire le travail en tenant compte de ce paramètre essentiel.» Cette commission interministérielle est composée des cadres du Ministère de l’enseignement secondaire, technique et de la formation professionnelle, du Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales, du Ministère de l’économie et des finances et surtout des partenaires sociaux

1-Arrêté portant exonération des frais d’inscription et d’étude des enfants des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire inscrits dans les établissements publics des premier et second degrés et des universités du Bénin.

2-Arrêté portant modalités d’octroi de l’indemnité des risques inhérents à leurs emplois au profit des personnels enseignants des enseignements du second degré en situation de classe

3-Arrêté portant modalités d’octroi de l’allocation pour frais d’obsèques au profit des ayant droits des enseignants décédés

4-Arrêté portant modalités d’octroi de l’indemnité de craie au profit des personnels enseignants des enseignements du second degré en situation de classe.

5-Arrêté portant modalités d’octroi de la prime de commodité vestimentaire au profit des personnels enseignants des enseignements du second degré en situation de classe

6-Arrêté portant exonération des frais d’inscription et d’étude des enfants des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire inscrits dans les établissements publics des premier et second degrés et des universités du Bénin.

7-Arrêté portant modalités d’octroi de l’indemnité des risques inhérents à leurs emplois au profit des personnels enseignants des enseignements du second degré en situation de classe

8-Arrêté portant modalités d’octroi de l’allocation pour frais d’obsèques au profit des ayant droits des enseignants décédés

9-Arrêté portant modalités d’octroi de l’indemnité de craie au profit des personnels enseignants des enseignements du second degré en situation de classe.

10-Arrêté portant modalités d’octroi de la prime de commodité vestimentaire au profit des personnels enseignants des enseignements du second degré en situation de classe.