La réforme de la Constitution sénégalaise, adoptée le 29 juin dernier au terme d’une session houleuse, viole-t-elle la Constitution ? C’est la question que pose le chef de l’État Bassirou Diomaye Faye, qui a saisi le Conseil constitutionnel lundi 6 juillet, pour « violation de la procédure de révision constitutionnelle ».
Le chef de l’État conteste non pas le contenu mais la procédure qui a conduit à l’adoption de cette réforme de la Constitution lundi dernier à une large majorité (129 voix sur 165). Il demande au Conseil constitutionnel, la plus haute instance juridique de l’État, de se prononcer en « urgence », dans les huit jours, sur la question.
C’est un nouveau rebondissement dans la polémique qui entoure cette révision de la Constitution. C’est aussi l’une des possibilités offertes au chef de l’État pour tenter de retoquer cette réforme au nom de ceux qui s’y opposent : sa propre coalition d’abord, mais aussi les partis d’opposition et plusieurs mouvements de la société civile.
Pour rappel, le texte qui modifie 29 articles de la Constitution redéfinit aussi profondément l’équilibre des pouvoirs: il interdit au président de la République de diriger un parti politique, renforce les pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, remplace le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres et limite à une seule fois la possibilité de dissoudre le Parlement par mandat présidentiel.
Ses détracteurs demandent plus de concertations et dénoncent un texte taillé sur mesure pour Ousmane Sonko, limogé de la primature il y a un mois et désormais à la tête de l’Assemblée nationale.
Le Pastef, au pouvoir, lui, rappelle que la majorité des dispositions sont issues d’un Dialogue national organisé en 2025 et des Assises de la justice de 2024.
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