Après la disparition officielle de la Commission électorale nationale autonome (CENA), le gouvernement béninois met en place un dispositif juridique pour assurer la conservation de son patrimoine et le règlement de ses engagements. Un décret présidentiel fixe désormais les règles devant garantir une transition ordonnée et transparente.
À la suite de l’abrogation de la Commission électorale nationale autonome (CENA) par la loi du 14 juillet 2026, les autorités béninoises poursuivent les mesures destinées à organiser la gestion de l’héritage de cette institution. Par un décret signé le 22 juillet 2026, le président de la République, Romuald Wadagni, a défini les modalités de conservation des biens de l’ex-CENA ainsi que les procédures de liquidation de ses engagements.
Le texte prévoit la protection de l’ensemble des actifs de l’ancienne commission électorale. Sont concernés les biens mobiliers et immobiliers mis à sa disposition par l’État, les collectivités territoriales, les organismes publics ainsi que les partenaires techniques et financiers. Le décret couvre également les titres et créances acquis par l’institution au cours de ses activités.
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Au-delà de la préservation du patrimoine, le gouvernement entend assurer une liquidation rigoureuse des obligations contractuelles de l’ex-CENA. Les contrats de travail du personnel, les marchés de fournitures, les travaux en cours et les prestations de services sont concernés par cette opération. Les autorités assurent que les dettes régulièrement établies et les droits des tiers seront pris en charge conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour conduire ce processus, un coordonnateur sera prochainement nommé par le chef de l’État. Sa mission consistera à superviser la gestion du patrimoine de l’ancienne institution et à veiller au règlement des engagements financiers et administratifs restés en suspens.
Aser ABALLO
