Déclassement de la réserve foncière sise à la ZOPAH : La Mairie d’Abomey-Calavi ouvre une enquête de commodo et incommodo

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(Les avis consultables du 16 au 30 septembre 2026 à Akassato et Calavi)

La mairie d’Abomey-Calavi passe à l’étape de la consultation publique. Par communiqué N°21/018/C-AC/C-CAB/SÉBI/DSI/DADE/SAC, le Maire, M. Gbedandé Dénadjèdji Nathanaël KOTY, informe la population et l’ensemble des usagers de la commune de l’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre du déclassement de la réserve foncière sise au lot n°649 de la Zone d’Opérations d’Aménagement et de Promotion de l’Habitat (ZOPAH), située dans l’arrondissement d’Akassato. D’une superficie de 5.868 mètres carrés, ce domaine fait l’objet d’une procédure de déclassement conformément aux dispositions de l’article 276, alinéa 2, de la loi n°2013-01 du 14 janvier 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin, modifiée et complétée par la loi n°2017-15 du 10 août 2017.

 

Une consultation par affichage du 16 au 30 septembre

 

Conformément à la réglementation en vigueur, l’enquête se déroulera par voie d’affichage du 16 au 30 septembre 2026, soit pour une durée de quinze jours. Les avis seront consultables dans l’enceinte de l’arrondissement d’Akassato ainsi qu’à l’hôtel de ville d’Abomey-Calavi.

L’objectif de cette démarche, à la fois juridique et participative, est de recueillir les avis, observations et éventuelles oppositions des citoyens avant toute décision définitive de l’autorité communale.

A cet effet, le premier magistrat de la commune invite toute personne intéressée, notamment les riverains, les occupants de fait ainsi que toute personne susceptible de faire valoir un droit ou un intérêt légitime sur ledit domaine, à se présenter dans le délai imparti.

Les réclamations pourront être enregistrées auprès du Secrétaire Administratif de l’Arrondissement d’Akassato ou au Secrétariat de la Direction des Affaires Domaniales et Environnementales (DADE) de la mairie d’Abomey-Calavi.

Dans son communiqué à large diffusion, le Maire exhorte l’ensemble des personnes concernées à prendre les dispositions nécessaires afin de faire valoir leurs droits et intérêts dans les délais prescrits, sous peine de forclusion.

 

B. K.