À travers une nouvelle note d’instruction, l’Agence nationale d’identification des personnes redéfinit les conditions d’accès au RNPP et encadre strictement la délivrance des actes de naissance sécurisés. Objectif : fiabiliser l’identité des citoyens et renforcer le système d’état civil.
Via une note d’instruction officielle, l’institution précise désormais les modalités d’enrôlement au Registre national des personnes physiques (RNPP), tout en renforçant les exigences liées à la délivrance des actes de naissance sécurisés.
Au cœur de cette réforme, l’enrôlement au RNPP est réaffirmé comme l’acte fondamental d’identification des citoyens. Il conditionne l’attribution du Numéro personnel d’identification (NPI), indispensable pour accéder aux documents officiels sécurisés. Mieux, l’ANIP insiste : aucun acte de naissance sécurisé ne peut être délivré sans un enrôlement préalable dans le système.
La note met également l’accent sur la nécessité de régulariser les anciennes situations. Les citoyens disposant d’actes de naissance établis avant leur enrôlement doivent désormais procéder à une reconstitution de ces documents. Cette démarche vise à harmoniser les données dans le Fichier national de l’état civil et à garantir l’authenticité des actes délivrés.
Concernant les conditions d’enrôlement, l’exigence est claire : tout requérant doit présenter un acte de naissance ou un jugement supplétif. Ces documents restent les seules références permettant d’établir l’identité et la filiation dans le système. Toutefois, des mesures spécifiques sont prévues pour les Béninois nés à l’étranger, qui peuvent s’enrôler via les représentations diplomatiques ou sur le territoire national, sous réserve de fournir des preuves fiables de leur nationalité et de leur filiation : CIP, Passeport, Certificat de nationalité et autres du père ou de la mère béninois.
Dans un souci d’inclusion, l’ANIP introduit également des cas dérogatoires. Les citoyens sans acte de naissance mais détenteurs d’une carte LEPI, ou encore ceux bénéficiant d’une décision judiciaire ou d’une réquisition du procureur, peuvent être enrôlés après vérifications rigoureuses. Ces dispositions concernent notamment les enfants de moins de 13 ans non déclarés à l’état civil.
Mais l’institution se montre ferme sur la sincérité des informations fournies. Toute fausse déclaration ou usage de faux documents expose les contrevenants à des sanctions prévues par la loi.
A. ABALLO
