À la veille de la date fixée par la nouvelle loi sur les associations pour l’harmonisation de leur statut, le gouvernement béninois accorde un délai supplémentaire de trois mois aux ONG, fondations et regroupements d’associations. Une mesure exceptionnelle destinée à permettre aux structures encore en difficulté de se conformer aux exigences légales, sous peine de disparition automatique.
Dans un communiqué en date du 4 mai 2026, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Alassane Seïdou, a annoncé une prorogation de trois mois du délai de mise en conformité imposé aux ONG, associations et fondations par la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025.
Initialement, ces organisations disposaient d’un délai de neuf mois à compter du 4 août 2025 pour adapter leurs statuts et leur fonctionnement aux nouvelles exigences légales. Ce délai est arrivé à expiration le 3 mai 2026, exposant les structures non conformes à une dissolution de plein droit, conformément au cadre réglementaire en vigueur.
Face aux difficultés rencontrées par de nombreux promoteurs, le gouvernement a opté pour une approche plus souple. Selon le ministre, plusieurs organisations peinent encore à finaliser leur processus de régularisation en raison de contraintes « techniques, administratives et logistiques ».
Ce constat a conduit les autorités à accorder un délai complémentaire de trois mois, courant jusqu’au 4 août 2026. Durant cette période, les structures concernées sont invitées à « s’acquitter des diligences nécessaires de mise en conformité », tout en bénéficiant de l’accompagnement des services compétents.
Le ministre de l’Intérieur a, par ailleurs, lancé un appel pressant aux responsables d’organisations nationales et étrangères afin qu’ils prennent toutes les dispositions utiles pour se conformer aux textes en vigueur.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté des autorités béninoises d’assainir le secteur associatif. La loi du 22 juillet 2025 impose notamment une mise à jour des statuts, le respect de nouvelles règles de gouvernance, de transparence et de conformité aux normes légales, en remplacement de l’ancienne législation héritée de la loi française de 1901.
À terme, seules les organisations respectant ces nouvelles dispositions pourront continuer à exister légalement et à exercer leurs activités sur le territoire national. Ce délai supplémentaire apparaît ainsi comme une ultime opportunité pour les retardataires d’éviter la radiation et de se mettre en règle dans un environnement juridique désormais plus exigeant.
Aser ABALLO
