Compter du 7 septembre 2026, certaines entreprises non à jour de leurs obligations fiscales devront s’acquitter d’un acompte sur impôt avant de pouvoir émettre des factures normalisées. Le directeur général des Impôts, Erick Maxime Akakpo-Djihountry, explique ce qui change et rappelle que cette mesure était déjà appliquée aux personnes physiques exerçant une activité économique.
Le dispositif de l’Acompte sur impôt assis sur les bénéfices (AIB) entre dans une nouvelle phase au Bénin. Selon le directeur général des Impôts, Erick Maxime Akakpo-Djihountry, les personnes morales qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales devront, à partir du 7 septembre 2026, payer un acompte avant d’émettre leurs factures normalisées.
Le taux annoncé est d’environ 5% du montant hors taxes de la facture. Cette somme constitue un précompte sur l’impôt définitif que l’entreprise devra acquitter. L’objectif est de pousser les contribuables à régulariser leur situation et de faire en sorte que les acteurs économiques soient soumis aux mêmes obligations fiscales.
Un dispositif déjà appliqué aux personnes physiques
Le DGI précise que cette mesure n’est pas nouvelle. Elle a été mise en œuvre progressivement, conformément à une disposition légale prévue depuis plusieurs années. La première phase concernait les personnes physiques exerçant une activité économique.
Depuis le 9 septembre 2024, ces contribuables doivent déjà payer l’AIB de 5% sur le montant hors taxes de leurs factures avant leur émission. La nouvelle étape consiste donc à étendre ce mécanisme aux personnes morales concernées.
L’IFU désactivé, un signal de non-conformité
Erick Maxime Akakpo-Djihountry rappelle également que la désactivation de l’Identifiant fiscal unique (IFU) traduit une situation de non-conformité aux obligations fiscales. Les entreprises concernées devront ainsi se mettre à jour pour éviter les conséquences liées à ce dispositif.
Le directeur général des Impôts insiste sur le caractère légal de la mesure et sur la volonté de l’administration fiscale de poursuivre son application de manière progressive.
A. A
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