Sénégal : La modification de l’article 37 de la Constitution adoptée à l’Assemblée nationale

Afrique

Au Sénégal, la modification de l’article 37 de la Constitution a été adoptée lundi 17 août à l’Assemblée nationale à 133 voix sur 135 votants. Le texte porté par la majorité parlementaire Pastef impose aux plus hautes autorités une seconde déclaration de patrimoine, en fin de mandat, en plus de celle déjà prévue en début de mandat.

Le principe de la réforme a fait consensus au sein de l’Assemblée nationale du Sénégal  . Après un amendement du gouvernement, le texte voté ce 17 août étend l’obligation d’une seconde déclaration de patrimoine au Premier Ministre et au président de l’Assemblée nationale, en plus du chef de l’État. Leurs déclarations seront rendues publiques par le Conseil Constitutionnel.

Cela touche directement aux principes de transparence, de reddition des comptes et de clarté dans les finances publiques. Des principes érigés en priorité par le duo Diomaye-Sonko à l’époque où ils étaient alliés.

Malgré une adoption large du texte, l’opposition parlementaire dénonce des règlements de compte politiques entre Ousmane Sonko, le président de l’Assemblée nationale et le président Bassirou Diomaye Faye. C’est ce que pointe Thierno Alassane Sall, député non-inscrit.

« S’ils étaient toujours avec le président de la République, ils n’auraient pas introduit une telle proposition dès maintenant. C’est justement un traquenard politique, des questions politiciennes, qu’ils transforment en des questions de Constitution alors même que leur seul souci, c’est de mettre des pièges sur la route du président Diomaye ».

Le Pastef veut aller au bout de la réforme

Pour le Pastef, l’enjeu est d’aller au bout de cette réforme après avoir essuyé un premier revers. Début juillet, le Conseil constitutionnel saisi par le chef de l’État avait censuré la révision de la loi suprême et avec elle cette même disposition sur la déclaration de patrimoine. Le député Pastef Amadou Ba, auteur de la proposition de loi, appelle à une promulgation sans nouveau recours.

« Que le changement systémique auquel nous appelions soit respecté ! Que le président soit cohérent et qu’il promulgue cette loi. Qu’il ne la diffère pas à un éventuel référendum qui, nous le savons tous, n’aura jamais lieu ».

Les députés Pastef attendent une promulgation de la loi avant la fin du mois d’août.

 

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