La loi sur le statut général de la fonction publique adoptée à 49 voix pour

Politique

Juste après l’ouverture de la première session ordinaire de l’année en cours, les députés se sont retrouvés quelques instants après en séance plénière pour étudier et adopter le projet de loi portant statut général de la fonction publique.

L’âge d’admission à la retraire fixé à 65 ans pour les professeurs titulaire, 63 ans pour les maîtres assistant, 62 ans pour les assistants des universités, 60 ans pour les fonctionnaires de catégorie A, 58 ans pour la catégorie B, 55 ans pour les catégories C et D. Ainsi en ont décidé les députés.

Votée par 49 voix pour, 00 contre, 1 abstention (Candide Azannaî), la loi 2015-18 portant statut général de la fonction publique comporte au total 392 articles répartis en quatre (4) grands chapitres. La première partie (article 1 à 82) est relative aux dispositions applicables à l’ensemble des personnels de la fonction publique. La 2ème ayant trait aux dispositions applicables aux personnels de la fonction publique d’Etat part de l’article 83 à 306. Les parties 3 et 4 quant à elles abordent respectivement les dispositions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale et les dispositions transitoires et finales. L’adoption de cette loi permettra, selon la commission des lois, de doter le Bénin d’un statut de la fonction publique moderne et adapté aux exigences de performance de l’Administration. Elle permettra aussi d’intégrer dans la fonction publique, les fonctionnaires des collectivités locales et ainsi leur assurer une sécurité juridique.