La haute juridiction tiendra son audience plénière de vacation, le jeudi 8 octobre 2026, à Cotonou. Parmi les dix dossiers inscrits au rôle figure un recours déposé depuis 2023 par le juriste Landry Angelo Adelakoun contre l’ancien président de la Commission électorale nationale autonome, Sacca Lafia, pour manquements présumés au Code électoral et à la Constitution. Une affaire à fort enjeu juridique, alors même que l’institution mise en cause a été dissoute.
C’est un dossier sensible qui s’invite devant les sept sages de la Cour constitutionnelle. Réunie en audience plénière de vacation le jeudi 8 octobre 2026 à 10 heures dans sa salle d’audience de Ganhi à Cotonou, la haute juridiction examinera un recours visant Sacca Lafia, ancien président de la Commission électorale nationale autonome (CENA).
Le requérant accuse Sacca Lafia d’avoir failli à ses prérogatives
L’action, inscrite en huitième position sur un rôle qui en compte dix, a été introduite en 2023 par Landry Angelo Adelakoun, juriste, consultant et défenseur des droits humains. Le requérant accuse l’ex-président de l’institution électorale d’avoir failli à ses prérogatives constitutionnelles et légales dans la conduite de scrutins passés.
Au soutien de sa requête, il invoque notamment l’article 19 du Code électoral qui définit les attributions du Conseil électoral, de la supervision des opérations à l’enregistrement des candidatures, en passant par la centralisation des suffrages. Il se fonde également sur l’article 35 de la Constitution du 11 décembre 1990, qui fait obligation à tout citoyen investi d’une mission publique de l’exercer avec conscience, probité, compétence, dévouement et loyauté envers le bien commun. Autant d’exigences républicaines qui, selon lui, n’auraient pas été respectées.
Une question juridique majeure
Cette audience intervient dans un contexte institutionnel profondément remanié. Le 10 juillet 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi n°2026-14 abrogeant le Titre II du Livre premier du Code électoral, actant de fait la dissolution de la CENA dans sa configuration présidée à l’époque par Sacca Lafia.
Cette disparition de l’organe incriminé soulève une question juridique majeure. Saisie, la Cour constitutionnelle dispose de deux options : prononcer un non-lieu en déclarant le recours sans objet, ou choisir d’examiner l’affaire au fond afin de fixer une jurisprudence et de poser des balises claires pour les futures instances en charge de l’organisation des élections au Bénin.
B. KABLA
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