France : Députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration

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Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration, avec le soutien du Rassemblement national, après de longues et difficiles heures de tractations. 

La CMP, composée de sept sénateurs et sept députés, avait commencé ses travaux à 17h00 lundi puis les avait repris à 10h30 après une nuit chaotique, en raison notamment de désaccords de dernière minute sur la question des prestations sociales. Il reste à ce texte à franchir l’étape du vote dans les deux chambres, prévu dans la soirée.

« Un accord est trouvé par le Parlement sur le texte immigration. C’est une bonne chose : des mesures qui protègent les Français, de fermeté indispensables vis-à-vis des étrangers délinquants, et des mesures de justice comme la fin (historique) de la rétention des mineurs ou de régularisation pour les travailleurs », a réagi Gérald Darmanin sur la plateforme X.

Le RN votera le texte

Le patron de LR Eric Ciotti a affirmé que Les Républicains avaient « imposé » le texte sur l’immigration issu de la Commission mixte paritaire (CMP) et assuré que la totalité des 62 députés de son parti l’approuveront. « Aujourd’hui, ce sont les Républicains qui, grâce à leur travail, grâce à leurs idées, imposent ce texte », a déclaré à la presse le président de LR, qui a estimé que ce texte constitue « un véritable tournant ».

Les députés du Rassemblement national voteront pour le projet de loi immigration « tel qu’il ressort de la commission mixte paritaire », a annoncé leur présidente Marine Le Pen, en saluant « une loi de durcissement des conditions de l’immigration ».

« On peut se réjouir d’une avancée idéologique, d’une victoire même idéologique du Rassemblement national, puisqu’il est inscrit maintenant dans cette loi la priorité nationale, c’est-à-dire l’avantage donné aux Français par rapport aux étrangers présents sur notre territoire dans l’accès à un certain nombre de prestations sociales qui sont aujourd’hui soumises pour les étrangers à des conditions pas assez sévères à notre goût », a-t-elle ajouté.

« Un déshonneur pour le gouvernement »

À l’inverse, les élus de gauche n’ont pas eu de mots assez durs pour ce compromis, parlant de « débâcle morale » ou encore de « collusion avec les thèses de l’extrême droite », le projet de loi entérinant selon eux le principe de « préférence nationale » défendu de longue date par le RN et avant lui le Front national.

Le chef des députés socialistes Boris Vallaud a jugé que l’accord trouvé était « un moment de déshonneur pour le gouvernement ».« C’est une honte absolue et j’espère qu’il y aura dans les rangs de la majorité des femmes et des hommes de courage et de principes pour refuser cette compromission », a ajouté le député, estimant que « personne n’était obligé de se donner comme ça aux Républicains et à l’extrême droite ».

(Avec agences)