Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 01 juillet 2026, sous la présidence de Monsieur Romuald WADAGNI, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
- Mesures normatives.
I-1. Harmonisation des coûts des actes judiciaires et institution du règlement électronique.
Un décret de 2012 institue l’uniformisation des coûts et définit les tarifs applicables à l’ensemble des actes judiciaires ainsi que ceux délivrés par le ministère de la Justice. Nonobstant l’existence de ce décret, il est observé que les coûts effectivement appliqués varient d’une juridiction à une autre pour certains actes pourtant identiques.
Par ailleurs, le dispositif de gestion des recettes actuellement en place favorise l’apparition récurrente d’irrégularités, notamment des écarts de caisse, des insuffisances dans la tenue des registres réglementaires ainsi que des cas de détournement de deniers publics.
Pour y remédier, le Conseil a instruit le ministre de la Justice et de la Législation à l’effet d’assurer l’harmonisation des coûts des actes puis à instituer le paiement électronique comme mode de règlement exclusif desdits actes, lesquels ont également fait l’objet d’une digitalisation.
I-2. Rappel de l’interdiction de commercialisation des pesticides non autorisés à l’emploi au Bénin.
Aux termes de la réglementation relative aux matières actives interdites d’utilisation en agriculture, aucun pesticide ne peut être mis en circulation sur le territoire national s’il ne bénéficie d’une homologation conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Cependant, il est observé que des pesticides non autorisés sont mis en vente sur le territoire national par certains commerçants, au mépris de la santé des populations.
C’est le cas du produit dit SNIPER 1000 EC DDVP® qui contient du dichlorvos, une molécule classée par l’Organisation mondiale de la Santé dans la catégorie « Toxicité aiguë 1b très dangereux », mais qui est commercialisé dans l’informel et utilisé pour lutter contre les insectes volants et rampants dans les ménages.
Aussi, le Conseil tient-il à rappeler que cette molécule, à l’instar des autres classées « cancérogènes et très dangereux« , est interdite d’utilisation
En tout état de cause, il est décidé de leur retrait du marché et les ministres concernés par le sujet prendront toutes les dispositions nécessaires au respect de cette mesure.
Autres mesures
Ont été également adoptés :
- le décret fixant la structure-type des ministères ;
- les décrets portant attributions, organisation, et fonctionnement des différents ministères ; ainsi que
- les textes d’application de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin.
- Communications.
II-1. Acquisition d’équipements au profit de divers hôpitaux.
Le Gouvernement a décidé de doter les formations sanitaires de référence d’équipements et de matériels de pointe décomposés en plusieurs lots.
Un premier lot est relatif aux colonnes de coelioscopie et de laparoscopie digestive au profit du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou MAGA (CNHU-HKM), du Centre hospitalier universitaire départemental de l’Ouémé (CHUD Ouémé), du Centre hospitalier universitaire de la mère et de l’enfant (CHUMEL), du Centre hospitalier universitaire départemental du Borgou (CHUD Borgou) et du Centre hospitalier universitaire de zone d’Abomey-Calavi/ Sô-Ava (CHUZ/Abomey-Calavi/ Sô-Ava).
Le deuxième lot concerne des équipements d’ophtalmologie au profit du CNHU-HKM, du CHUD Ouémé, du CHUD Borgou et du Centre hospitalier universitaire de Zone de Suru-Léré (CHUZ Suru-Léré).
Enfin, une troisième composante porte sur l’acquisition, l’installation et la mise en service des équipements modernes de laboratoire d’anatomopathologie au profit du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou MAGA (CNHU-HKM), afin de garantir des diagnostics histologiques fiables et de haute précision.
Toutes ces acquisitions permettront de moderniser et renforcer les plateaux techniques en vue d’une meilleure prise en charge des patients.
II-2. Contractualisation avec divers prestataires pour la mise en œuvre du projet e-learning
Pour rappel, le Gouvernement avait décidé d’intégrer le télé-enseignement dans le système éducatif du Bénin afin de moderniser les pratiques pédagogiques, enrichir les contenus de formation et garantir à chaque étudiant, quelle que soit sa localisation géographique, un accès équitable à un enseignement d’excellence.
Ce modèle qui sera progressivement déployé à tous les niveaux du système éducatif national démarrera dès la rentrée 2026-2027, par les quatre universités publiques que sont l’Université d’Abomey-Calavi (UAC), l’Université de Parakou (UP), l’Université Nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques (UNSTIM) puis l’Université Nationale d’Agriculture (UNA).
C’est dans cette perspective que le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec divers prestataires en vue de la réalisation des travaux d’aménagement des amphithéâtres dédiés sur les campus d’Abomey-Calavi, de Parakou et de la Faculté des Sciences de la Santé de Cotonou. Sont également pris en compte, le développement et le déploiement de la plateforme nationale de télé-enseignement (etudiant.bj), l’assistance technique en assurance qualité pédagogique, la conception de l’ingénierie sonore, audiovisuelle et scénographique des espaces pédagogiques et studios de Télé-Enseignement, ainsi que la vidéo-projection.
II-3. Adoption de la Politique Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (PNLTP) au Bénin 2027-2036 et sa Stratégie Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (SNLTP) 2027-2031.
Au soutien des différents textes de loi qui répriment cette pratique, ces deux documents majeurs participent de la nécessité de doter le Bénin d’un cadre de référence clair et cohérent pour structurer ses efforts en matière de lutte contre la traite des personnes, assurer la protection des victimes et renforcer les actions préventives et répressives contre ce crime.
Ils permettent de prendre en compte les défis multidimensionnels qui compromettent l’efficacité des interventions et la pérennité des résultats obtenus.
La politique proprement dite est portée par la vision qu’ « À l’horizon 2036, le Bénin est un pays où toutes les formes de traite des personnes sont maîtrisées et les droits fondamentaux de la personne humaine respectés ». Ses orientations stratégiques portent sur le renforcement des outils et mécanismes de prévention et de prise en charge des victimes ; le renforcement de l’arsenal juridique et institutionnel de lutte contre la traite des personnes et la consolidation de la gouvernance et la dynamisation du partenariat.
II-4. Autorisation de réduction des redevances applicables aux espaces marchands des marchés urbains et régionaux des Pôles commercial TOKPA YÔYÔ et agroalimentaire TOKPA DAHO.
Le ministre du Commerce intérieur a fait au Conseil un compte-rendu de l’application des redevances actuellement fixées dans ces marchés. Il en ressort que, quoiqu’étant inférieures à ce qu’elles auraient dû être en réalité, celles-ci sont jugées quelque peu élevées par les marchands et les exploitants des stands et boutiques.
Tenant compte des doléances émises, le Président de la République a donné des orientations en vue de renforcer l’accessibilité financière des marchés modernes et de favoriser leur occupation optimale.
Sur cette base, le Conseil a donné son accord pour qu’il soit procédé à une réduction des redevances mensuelles pour compter du mois de juillet 2026. A cet effet, le ministre de l’Economie et des Finances est instruit d’augmenter les subventions de l’Etat destinées à l’entretien des infrastructures marchandes modernes concernées.
II-5. Autorisation de l’avancement au douzième échelon des agents de l’Etat remplissant les conditions d’éligibilité.
La loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique a réorganisé la carrière des fonctionnaires de l’Etat en quinze (15) échelons, contre douze (12) sous le statut antérieur.
Par suite, l’accès au douzième échelon qui était un avancement de grade, au choix et au mérite, est perçu comme un avancement d’échelon, donc automatique. Mais il fallait attendre l’aboutissement des travaux de la commission en charge de l’élaboration des dispositions règlementaires complémentaires pour rendre effective la mise en œuvre de la réforme.
Or, à la date du 31 décembre 2025, mille cent dix (1110) agents de l’Etat classés au onzième échelon étaient en attente d’avancement. Le Conseil a donc autorisé l’avancement au douzième échelon, des agents ayant rempli les conditions d’ancienneté et de mérite pour y accéder.
Cette solution a l’avantage de sauvegarder les intérêts des agents concernés et de faciliter la mise en œuvre de la réforme d’avancement automatique d’échelons dans le Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines et de la Paie.
Par ailleurs, en ce qui concerne les agents de l’Etat admis à la retraite et dont la situation administrative n’est pas à jour, ils bénéficieront d’une reconstitution de leur carrière et de la révision de leur pension de vieillesse.
En tout état de cause, les agents de l’Etat promus au 12ème échelon bénéficieront de l’incidence financière y relative ainsi que des rappels de salaire subséquents.
Les ministres concernés sont instruits d’accomplir toutes les diligences nécessaires à cette fin.
- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
- Au Sénat
En plus des membres de droit, sont désignées pour siéger :
Personnalités de haut rang désignées par le Président de la République et ayant été au commandement des Forces de Défense et de Sécurité :
- Monsieur Alassane SEIDOU
- Monsieur Fortunet Alain NOUATIN
- Intendant général de brigade Robert GBIAN
- Général de brigade aérienne Taffa ADAM
- Capitaine de vaisseau major Albert Ezin BADOU
Personnalités de haut rang désignées par le Président de la République :
Messieurs
- Ousmane BATOKO
- Raïmi AMADOU
- Paul HOUNKPE
- Emmanuel TIANDO
- Pascal Irénée KOUPAKI
Au titre de l’Assemblée nationale
Madame et messieurs
- Adidjatou MATHYS
- Abraham ZINZINDOHOUE
- Sacca LAFIA
- Charles TOKO
- Au Conseil économique et social
- Niveau départemental
Alibori
Membre désigné par le secteur agricole
Monsieur Bani MORA SARE GANDE
Membre désigné par le secteur Artisanat
Monsieur Aboudou ALI OROU
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie
Monsieur Abdel Wahid BABIO
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Messieurs
- Gounou DADA DEOL
- Séro ZOROBOURAGUI
- Mohamadou MOUSSA
- Madame Fadinatou OROU SEKO
Membres désignés par le Président de la République
Messieurs
- Moussa Saley MOUKAÏLA
- Aboubakar TIDJANI
Atacora
Membre désigné par le secteur agricole
Monsieur Sessédé Soumaïla TAMOU
Membre désigné par le secteur Artisanat
Monsieur Yafaga Gilbert SAAGUI BAGNANGA
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie
Monsieur Raoufou ODJO RADJI
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Madame et messieurs
- Sandrine KIANDO
- Vincent YONIWIN
- Tempa N’TCHA
- Gilbert BANGANA
Membres désignés par le Président de la République
Messieurs
- Thomas YOMBO
- Moumouni AROUNA
Atlantique
Membre désigné par le secteur agricole
Monsieur Dossou Lazare GNONLONFOUN
Membre désigné par le secteur Artisanat
Monsieur Hippolyte SOHO
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie
Monsieur Coffi Franck AKPAHOUNKA
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Messieurs
- Kokou Lucien HOUNGNIBO
- Valentin Aditi HOUDE
- Cyprien TOGNI
- Guy MITOKPE
Membres désignés par le Président de la République
- Monsieur Epiphane HONFO
- Madame Anita AHOUANDJINOU
Borgou
Membre désigné par le secteur agricole
Monsieur Jean KPETERE
Membre désigné par le secteur Artisanat
Monsieur Biaou François ATCHADE
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie
Monsieur Kamilou AROUNA
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Messieurs
- Tidjani Bucca BANI CHABI
- Issaou BABIO
- Bio SOUNON BOKO
- SANNI Bio Kouri
Membres désignés par le Président de la République
- Monsieur Gaston YOLOU
- Madame Mariétou TAMBA
Collines
Membre désigné par le secteur agricole
Monsieur Yénakpon Denis TOGNISSOU
Membre désigné par le secteur Artisanat
Monsieur Rachidou MAMA
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie
Madame Gnitonyi Lucrèce Flore BEHANZIN épouse BIAOU
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Messieurs
- Valère Dèhouégnon TCHOBO
- Marcellin Worou AKA
- Serge ODOUNBOUROU
- Gilles HOUNDOLO
Membres désignés par le Président de la République
- Madame Eugenie ROBA
- Monsieur Claude ANIGNIKIN
Couffo
Membre désigné par le secteur agricole
Monsieur Houénoumadji ADO
Membre désigné par le secteur Artisanat
Monsieur Heindewohe Erich OGOUMOLA
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie
Monsieur Christophe TOZO
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Messieurs
- Borgia Santos Tawès N’BOUKE
- Célestin GUIDIMEY
- Grégoire TOHONDO
- François GBODO
Membres désignés par le Président de la République
- Monsieur Etienne TOGNIGBAN
- Madame Séverine SOGNON
Donga
Membre désigné par le secteur agricole
Monsieur Karim Soulé OROU YARGNON
Membre désigné par le secteur Artisanat
Monsieur Moutawakilou IBRAHIMA
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie
Monsieur Issa ASSOUMA
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Messieurs
- Tidjani AFFO OBO
- Daouda TAKPARA
- Salissou IDRISSOU MOHAMED
- Dramane OUOLOU
Membres désignés par le Président de la République
- Madame Safiatou BASSABI ISSIFOU MOROU
- Monsieur Abishaï AKPALLA
Littoral
Membre désigné par le secteur agricole
Monsieur Lucien Oscar AMADJI
Membre désigné par le secteur Artisanat
Monsieur Oyébadé Jean-Séraphin FADEI
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie
Monsieur Casimir MIGAN
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Madame et messieurs
- Waliath WABI
- Florentin CHAOU
- Joseph Josoué MEHOU TOLIDJI
- Yves Patrick DJIVOH
Membres désignés par le Président de la République
Messieurs
- Isidore GNONLONFOUN
- Djiffa Cariel Céphas TOUNDE
Mono
Membre désigné par le secteur agricole
Monsieur Athanase AGUIYA
Membre désigné par le secteur Artisanat
Monsieur Jean MAZIAGNIN
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie
Monsieur Coffi Jacques TOKOGNON
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Messieurs
- Euric GUIDI
- Christophe AGBODJI
- Felix ALOWANOU
- Félix AKPLAKOU
Membres désignés par le Président de la République
Madame. Monique YENOUSSI
Monsieur Geoffroy Kouessi AKOSSOU
Ouémé
Membre désigné par le secteur agricole
Monsieur Jean LOUKPEDJA
Membre désigné par le secteur Artisanat
Monsieur Alfred Akintundé ISHOLA
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie
Monsieur Alfred Dédji HOUNDEGLA
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Messieurs
- Emmanuel ZOSSOU
- Isidore ZINSOU
- Célestin HOUNSOU
- Madame Sofia ONIFADE
Membres désignés par le Président de la République
Messieurs
- Léon BOCOVE
- Omer AVALLA
Plateau
Membre désigné par le secteur agricole
Monsieur Olagoké Arouna LAWANI
Membre désigné par le secteur Artisanat
Monsieur Siakou AMOUSSA
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie
Madame Nancy Florencia ZINSOU
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Mesdames et messieurs
- Eniola Awaou BISSIRIOU
- Titilayo ADJAÏ
- Adéniran Alain GBOTCHE
- Marcellin FAGBOHOUN
Membres désignés par le Président de la République
- Madame Ablawa Lucie SESSINOU
- Monsieur Akim ODOUBI
Zou
Membre désigné par le secteur agricole
Monsieur Expédit SONOUNAMETO
Membre désigné par le secteur Artisanat
Monsieur Nicaise Mesmin DEGNON
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie
Monsieur Marcellin ASSOGBA TONON
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Messieurs
- Sanni MAMA
- Léopold DJODJO
- Dominique ATCHAWE
- Lambert AGONGBONON
Membres désignés par le Président de la République
Messieurs
- Zéphyrin KINDJANHOUNDE
- Gustave SONON
Au niveau national
Membre désigné par le Président de la République
Monsieur Abdoulaye BIO TCHANE
Membres désignés par l’Assemblée nationale
Messieurs
- Razack AMOUDA ISSIFOU
- Conrad GBAGUIDI
- Pascal ESSOU
Au titre du Patronat
Monsieur Eustache KOTINGAN
Au titre de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin
Monsieur Arnauld AKAKPO
Au titre de la Chambre nationale d’Agriculture
Monsieur Hermann Imali DJETTA
Au titre de la Chambre des Métiers
Monsieur Soufiyanou IMOROU
Personnalité du secteur des Arts et de la Culture
Monsieur Stanislas DEGBO
- A la Présidence de la République
Président de l’Autorité de Régulation de l’Electricité
Monsieur Émeric TOKOUDAGBA
Membres du Comité permanent de la Commission de Réforme du Droit
Président : monsieur Noël GBAGUIDI
Vice-président : monsieur Djidjouè GBOYOU
Rapporteur : monsieur Igor GUEDEGBE
- Au ministère de la Justice et de la Législation
Membres de l’Autorité de Protection des Données personnelles
- Au titre du Président de la République
Monsieur Luciano HOUNKPONOU
- Au titre de l’Assemblée nationale
Madame et messieurs
Denise DEGBEDJI
Maixent DJEIGO
Mama SALIFOU
Crépin DODO
Axel Mathieu FOADEY
- Au titre de l’Ordre des avocats
Monsieur Friggens AJAVON
- Au titre des magistrats
Monsieur Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON
- Au ministère de l’Economie et des Finances
Directeur de Cabinet
Monsieur Alastaire ALINSATO
Secrétaire général du ministère
Monsieur Cheigun Morayo Habib TIDJANI
Directeur National du Contrôle
Monsieur Aristide Aboyi EDAH SOHOU
- Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique
Conseiller technique au Suivi de la Chefferie traditionnelle
Monsieur Paul AKOGNI
- Au ministère de la Santé
Secrétaire exécutif du Conseil National de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections Sexuellement Transmissibles et les Épidémies (CNLSTP)
Monsieur Marius HOUDE
- Au ministère de l’Enseignement secondaire
Directeur des Examens et Concours
Monsieur Fulbert Kuessi ALLOGNISSODE
- Au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines
Directeur général de la Société béninoise de Production d’Electricité
Monsieur Laurent TOSSOU
- Au ministère de la Culture, des Arts et du Patrimoine
Directrice générale du Développement des Infrastructures et Ouvrages patrimoniaux
Madame Joan DESSAINT FOMI
- Au ministère du Cadre de Vie et des Transports
Directeur de Cabinet
Monsieur Valéry Kouandété DOKO
Directeur général de la Société d’exploitation du Guichet unique du Bénin (SEGUB)
Monsieur Kady FALADE
- Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi, en charge de la Formation professionnelle
Directrice générale de l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises
Madame Alvyne ALIA
- Au ministère en charge de la Mobilisation des Ressources extérieures et de la Gestion de la Dette
Directrice générale de la Caisse autonome de Gestion de la Dette
Madame Sarah KPENOU.
Fait à Cotonou, le 1er juillet 2026,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Wilson GAKPETOR.
