Les avocats du Chef de l’Etat dans l’affaire de tentative d’empoisonnement et de Coup d’Etat étaient hier dimanche à l’hôtel Azalai face à la presse. Objectif, rendre explicite l’arrêt de la Cour Suprême qui remet en cause les deux arrêts prononcés par la Chambre d’accusation qui confirmait le non lieu rendu par le juge d’instruction au sujet de cette affaire.
La Cour Suprême en prononçant son arrêt estime que la Chambre d’Accusation dans ses arrêts s’est fondée sur un code pénal qui n’est plus en vigueur au Bénin. La Chambre d’Accusation devrait donc se fonder sur le nouveau Code de procédure pénale en vigueur depuis le 29 mai 2013. Me Sadikou Alao, Me Rafiou Paraiso, Me Evelyne da Silva Ahouanto , Me Jean de Dieu Houssou et Me Gilbert Atindéhou approuvent la décision de la Cour Suprême qu’ils estiment autonome. Pour Sadikou Alao, rappelant les faits depuis les arrêts de la Chambre d’Accusation, le droit a été dit d’autant puisque les textes ont été violés. « Vous savez que ce 2 mai notre Cour Suprême et sa chambre qui sert de Cour de cassation au Bénin a cassé les deux arrêts de la Chambre d’accusation dans les procédures concernant la tentative d’empoisonnement et l’association de malfaiteur qui en découle intéressant la personne du Chef de l’Etat…. Vous savez que cette Chambre n’est susceptible d’aucune pression… C’est le droit qui a été dit », indique-t-il. « La cour Suprême a estimé à juste titre qu’un seul élément pourrait justifier la cassation de l’arrêt que nous avons attaqué. Le motif c’est quoi ? C’est la violation de la loi pour refus d’application de la loi » « Les juges de la Chambre d’ Accusation se sont abstenus d’appliquer la loi en vigueur au Bénin. Et lorsqu’un juge en vient à se refuser d’appliquer la loi, il est évident que la chambre judiciaire qui contrôle les agissements des juges puisse en venir à casser l’arrêt », soutien respectivement, Me Evelyne da Silva Ahouanto et Me Rafiou Paraiso. Ils affirment que la loi a été violée.
Cette décision de la Cour Suprême implique donc la reprise de toute la procédure devant établir la culpabilité ou non des mis en cause dans les deux affaires de tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat sur la personne de Boni Yayi. Les deux dossiers de tentative d’empoisonnement et d’atteinte à la sûreté de l’État vont repasser donc devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou, composée de nouveaux juges.
Chaque partie devra encore se munir de moyens et d’arguments pour la reprise des débats aussi bien dans le fonds que dans la forme des deux affaires.
« La chambre a estimé que les dossiers retournent devant cette chambre dans l’état où il étaient au moment où le juge d’instruction a pris sa décision de non lieu. Ca veut concrètement que toutes les parties, toutes les personnes qui étaient accusées dans l’ordonnance du juge d’instruction se retrouvent accuser devant la Chambre d’accusation…. Les arrêts sont cassés, nous revenons devant la Chambre d’accusation pour reprendre le débat dans son entièreté », explique Me Sadikou Alao. Les personnes impliquées dans l’ordonnance du juge d’instruction se retrouvent donc toujours accusées. Elles devront se représenter devant la chambre d’accusation autrement constituée pour la reprise de la procédure selon le nouveau code de procédure pénale entré en vigueur depuis le 29 mai 2013.
