Le député Armand Gansè propose de contraindre légalement les compagnies d’assurance à indemniser les victimes d’accidents de la circulation dans un délai maximal de 72 heures. Cette initiative, qui mise sur la digitalisation des procédures et la rapidité des paiements, vise à améliorer la prise en charge des sinistrés.
En marge des travaux de l’Assemblée nationale consacrés à l’adoption du nouveau Code de la route, le député Armand Gansè a plaidé pour une réforme des procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation au Bénin.
Dans une publication sur ses réseaux sociaux, l’élu a indiqué avoir proposé au gouvernement d’instaurer une obligation légale imposant aux compagnies d’assurance de procéder aux indemnisations dans un délai maximal de 72 heures. Pour défendre cette mesure, il s’appuie notamment sur les possibilités offertes par les outils numériques et les moyens de paiement électroniques. Selon lui, le recours aux constats électroniques, à la télé-expertise et aux virements instantanés permettrait d’accélérer le traitement des dossiers simples, notamment lorsque les responsabilités sont clairement établies.
Le député attire également l’attention sur les victimes hospitalisées, dont les besoins financiers peuvent être urgents. Il préconise, dans ces situations, le versement rapide d’une provision financière, sans attendre le règlement définitif du dossier. Toutefois, l’application d’un délai uniforme de 72 heures nécessiterait de définir précisément les sinistres concernés, le point de départ du délai et les modalités de traitement des dossiers complexes. La proposition d’Armand Gansè demeure, à ce stade, une initiative qui n’a pas encore été adoptée.
Cette démarche intervient alors que l’Assemblée nationale a adopté, le lundi 26 octobre 2026, la loi n° 2026-18 portant Code de la route en République du Bénin. Le nouveau texte vise notamment à renforcer la sécurité routière, à mieux encadrer les comportements à risque et à améliorer la protection des usagers.
A.A.
A lire aussi:
La mairie lance ses premières journées portes ouvertes mercredi
« Je ne pense pas que la mort de Alofa referme définitivement ce dossier »
