Adopté ce lundi 26 octobre 2026 par l’Assemblée nationale, le nouveau Code de la route béninois entre dans une phase décisive de son processus d’adoption. Fort de 122 articles destinés à remplacer l’ancien arrêté colonial de 1956, le texte doit désormais composer avec le nouveau paysage institutionnel issu de la réforme constitutionnelle du 17 décembre 2025.
Alors que la session ordinaire du Sénat s’ouvre ce mercredi 28 octobre à Cotonou, la nouvelle chambre haute pourrait être amenée à se prononcer sur le texte avant sa promulgation définitive.
Un nouveau rôle clé pour le Sénat
Conformément à l’article 86 de la Constitution, les lois votées par l’Assemblée nationale sont transmises simultanément au président de la République et au président du Sénat.
Cette architecture législative redéfinit le rôle du Parlement : selon l’article 113-2 de la Constitution (repris par le règlement intérieur du Sénat), la haute assemblée dispose de la prérogative de solliciter une seconde délibération, au même titre que le chef de l’État, hors champs des lois financières, de règlement ou de programmes.
Vers quelle issue pour le texte ?
Plusieurs scénarios se dessinent quant à la suite de la procédure :
La voie royale : Le gouvernement, à l’initiative du projet de loi, choisit de ne formuler aucune observation, ouvrant ainsi la voie à une promulgation rapide du code.
Le compromis ou l’arbitrage : Si une seconde lecture est demandée et qu’un désaccord persiste entre l’exécutif et l’Assemblée nationale, le Sénat interviendra alors directement pour statuer et adopter le texte définitif.
Cette étape inédite marque un tournant dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles et illustre la montée en puissance du bicamérisme au Bénin.
A.C.C.
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