Guest speaker à l’atelier de la Cour de justice de la CEDEAO ouvert ce lundi 14 septembre 2026 à Cotonou, le président de l’Assemblée nationale du Bénin, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a livré une lecture lucide du fonctionnement de la justice communautaire en Afrique de l’Ouest. Tout en réaffirmant avec force la nécessité de la CEDEAO et de sa Cour de justice, le professeur de droit a mis en lumière les risques de chevauchement entre juridictions communautaires et proposé plusieurs pistes pour renforcer leur efficacité et leur légitimité.
« Si la CEDEAO n’avait pas été instituée, il faut l’instituer. »
Dès les premières minutes de son intervention, Joseph Fifamin Djogbénou a tenu à lever toute ambiguïté. La réflexion critique qu’il s’apprêtait à développer sur la justice communautaire ne procède nullement d’une remise en cause de l’intégration régionale.
Pour le président de l’Assemblée nationale, la CEDEAO a beaucoup apporté aux populations ouest-africaines, notamment « en termes de dignité », de mobilité et de sécurité. Mais l’organisation régionale doit, à ses yeux, être envisagée au-delà de sa seule dimension intergouvernementale.
« La CEDEAO n’est pas seulement une institution des gouvernements, une institution intergouvernementale. Elle est aussi une communauté des peuples », a-t-il soutenu.
Entre considération et critiques
C’est précisément parce qu’il attache de l’importance à l’institution communautaire que le professeur Djogbénou appelle à regarder avec lucidité le fonctionnement de l’un de ses organes les plus visibles : la Cour de justice de la CEDEAO. Il reconnaît à celle-ci des décisions « audacieuses ou courageuses » et la considère comme l’un des véhicules les plus apparents de la construction communautaire. Mais cette reconnaissance ne doit pas empêcher, selon lui, de prendre en compte les critiques auxquelles la juridiction est également confrontée.
Le défi consiste alors à préserver la confiance dont jouit la Cour tout en apportant des réponses aux interrogations suscitées par certaines de ses interventions.
Joseph Djogbénou pose également une question de fond : faut-il considérer le droit communautaire comme un ordre juridique extérieur aux États ? Sa réponse est nuancée. Pour lui, la production normative de la CEDEAO et la jurisprudence de sa Cour s’intègrent aux ordres juridiques nationaux.
Lorsqu’il enseigne les fondamentaux du droit, a-t-il expliqué, il ne considère ni les normes de la CEDEAO comme « un droit d’ailleurs », ni sa jurisprudence comme « une jurisprudence d’ailleurs ». Elles participent pleinement, selon lui, du droit positif applicable dans les États membres.
Cette approche éclaire également sa lecture des rapports entre la Cour communautaire et les juridictions nationales. Évoquant notamment le principe de subsidiarité ainsi que l’affaire Hadijatou Mani Koraou contre la République du Niger en 2008, il a insisté sur la nécessité d’une meilleure articulation entre les deux niveaux de juridiction. Les juges nationaux doivent assumer pleinement leurs responsabilités, sans que la subsidiarité puisse servir de justification à l’inaction ou à des décisions rendues tardivement. CEDEAO, UEMOA, OHADA : le risque du « désordre juridictionnel »
- L’un des points forts de l’intervention a porté sur la coexistence, dans le même espace régional, de plusieurs organisations et juridictions communautaires.
La CEDEAO dispose de sa Cour de justice. L’UEMOA possède également la sienne. L’OHADA s’appuie, quant à elle, sur la Cour commune de justice et d’arbitrage, la CCJA.
Pour Joseph Djogbénou, cette pluralité peut générer un « désordre communautaire » et un « désordre juridictionnel » lorsque les domaines de compétence se croisent.
La question devient particulièrement sensible lorsqu’une même affaire comporte à la fois une dimension économique et une dimension liée aux droits fondamentaux. Une juridiction peut alors intervenir sur le terrain du droit des affaires tandis qu’une autre est saisie sous l’angle de la protection des droits de l’homme.
Que faire, dès lors, si des juridictions communautaires souveraines aboutissent à des solutions difficilement conciliables ? C’est précisément cette question que le président de l’Assemblée nationale invite les acteurs du droit communautaire à examiner.
Repenser le dialogue des juges
Pour Joseph Djogbénou, le dialogue des juges ne doit donc plus être pensé uniquement entre les juridictions nationales et la Cour de justice de la CEDEAO.
« La vraie question du dialogue des juges », a-t-il expliqué en substance, se situe également entre les juridictions communautaires elles-mêmes.
Il appelle ainsi à mieux organiser les relations entre la Cour de justice de la CEDEAO, celle de l’UEMOA et la CCJA. Une meilleure délimitation de leurs domaines respectifs d’intervention permettrait, selon lui, de prévenir les contradictions et d’améliorer la sécurité juridique dans l’espace ouest-africain.
Cette clarification doit aller de pair avec le renforcement des juridictions nationales, appelées à exercer pleinement leurs responsabilités en matière de droits fondamentaux et de régulation institutionnelle.
Trois pistes pour l’avenir
Au terme de son diagnostic, le guest speaker a dégagé plusieurs perspectives.
La première consiste à engager une revue des compétences de la Cour de justice de la CEDEAO, avec pour condition parallèle une plus grande efficacité des juridictions nationales.
La deuxième porte sur l’organisation d’un véritable dialogue entre les différentes juridictions communautaires, notamment celles de la CEDEAO et de l’UEMOA ainsi que la CCJA.
La troisième concerne le fonctionnement même de la Cour de justice de la CEDEAO. Joseph Djogbénou invite à réfléchir à des mécanismes permettant davantage de possibilités de réexamen ou de correction des décisions, la Cour ne disposant pas, dans son organisation actuelle, d’une chambre de première instance suivie d’une chambre d’appel.
« Je ne suis pas porteur de bonnes nouvelles », a-t-il lancé à son auditoire, assumant la fonction critique assignée à son intervention.
Mais derrière la formule se dessine surtout une ambition : voir la Cour de justice devenir toujours davantage « une véritable juridiction des peuples », au service d’une CEDEAO appelée elle-même à devenir « une véritable communauté des peuples ».
À Cotonou, Joseph Fifamin Djogbénou n’a donc pas seulement parlé de jurisprudence. Il a posé la question plus large de la construction d’un espace juridique ouest-africain cohérent, protecteur des citoyens et capable de préserver durablement la confiance des peuples comme celle des États.
S.E.
