Les chantiers de l’État souffrent de pénurie de sable dans l’Atlantique et le Littoral
(Nécessité de clarifier davantage les prérogatives des structures de l’État central et des acteurs communaux et locaux pour ne pas basculer à l’ancien système)
Au Bénin, les collectivités territoriales interviennent dans la gestion des carrières de sable et de gravier dans une dynamique non seulement de mobilisation de ressources propres mais aussi de protection de l’environnement. Mais, depuis quelques jours, l’exploitation des carrières de sable est au cœur des débats dans plusieurs communes, notamment de l’Atlantique et du Littoral où les chantiers de l’État souffrent de pénurie de sable dans l’Atlantique et le Littoral. Et pour cause.
Une carrière est un lieu où sont extraits des matériaux de construction tel que la pierre, le sable ou différents minéraux non métalliques ou carbonifère. Les ressources minérales issues de ces carrières sont des dons de la nature qui doivent profiter à tout le monde, à toute la communauté dans laquelle elle se trouve. Au Bénin, leur exploitation est régie par des textes dont l’application de certaines dispositions fait débats.
Le constat fait, depuis quelques jours, plusieurs chantiers de l’État souffrent de pénurie de sable dans l’Atlantique et le Littoral, à en croire plusieurs acteurs du secteur. Dans ces deux départements, apprend-on, des carrières de sable sont fermées par certaines mairies. Et ceci, pour diverses raisons. Le comble, les acteurs se rejettent le tort de chaque côté. Les collectivités territoriales pensent être dans leurs prérogatives en ce qui concerne l’application des textes. Du côté des exploitants de carrière, la balle est jetée dans le camp des collectivités territoriales. Certains vont jusqu’à redouter un basculement à l’ancien système de gestion des carrières.
Quelques préoccupations. Quel est le rôle des Maires et des élus locaux dans la délivrance et la gestion des autorisations d’ouverture et d’exploitation des carrières de sable, par exemple. Quel rôle jouent les mairies dans la collecte des taxes conformément aux textes en vigueur?
A travers plusieurs de ses dispositions, la loi 2018-10 du 2 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin responsabilise les autorités communales dans la gestion des carrières de sable. « L’autorisation d’exploitation de sable et de gravier est accordée par le ministre chargé des Mines, après avis du ministre chargé de l’Environnement et du conseil communal ou municipal de la commune concernée par l’exploitation », indique l’article 29 de la loi citée supra. La même loi dispose que les autorités locales doivent veiller au maintien de l’équilibre des écosystèmes sur leurs ressorts territoriaux. Et lorsqu’elles aperçoivent des déséquilibres engendrés par l’exploitation des substances de carrière, elles ont l’obligation de proposer la suspension ou l’arrêt de l’activité aux ministres concernés qui se doivent de prendre les décisions subséquentes sous quinzaine. On se demande alors si cette disposition de proposition qu’indique la loi est-elle observée de nos jours.
Quid des directions départementales des mines et des directions départementales du Cadre de vie ?
L’article 30 de la loi donne une orientation. « En cas de silence des ministres concernés au terme de ce délai, elles peuvent décider valablement. Leurs responsabilités peuvent être engagées en cas de négligence dans l’exercice de leurs fonctions ou de complicité dans les actes ayant entraîné les déséquilibres constatés ».
Aujourd’hui, dans certaines communes, il est constaté ceci: des maires se lèvent pour fermer des carrières de sable. Et on se demande s’ils respectent les dispositions des textes. Quels rôles jouent alors les directions départementales des mines, les directions départementales du Cadre de vie ?
Autres préoccupations, les exploitants des carrières ont-ils des cahiers de charges ? Et que disent lesdits documents? Les exploitants ne redoutent -ils pas un retour à l’ancien système où tout se faisait manuellement? Pourtant selon les réformes, il y a la traçabilité et une obligation de reversement d’une importante partie des taxes au Trésor public! Au Bénin, les recettes tirées de l’exploitation des carrières (comme le sable, le gravier ou la latérite) sont encadrées par le Code minier et fiscalités minières.
Aussi, les exploitants des carrières n’ont-ils pas souscrit à un Certificat de conformité environnemental et social (CCES)?
Les promoteurs de carrière de sable ne disposent -ils pas d’un plan PGES ( Plan de Gestion environnementale et Sociale) validé par l’ABE ( Agence Béninoise de l’Environnement) et qui prévoit, par exemple, l’aménagement des voies? Que dit alors le plan PGES de ces promoteurs? Que fait alors la Direction départementale des mines de l’Atlantique, du Littoral pour le suivi et l’application du plan PGES de chaque exploitant de carrière de sable?
Avec ces fermetures de carrières de sable dans l’Atlantique et le Littoral, les chantiers de l’État souffrent de pénurie de sable, apprend-on. Le gouvernement, à travers les ministres sectoriels, est alors invité à parer au plus pressé afin de trouver une solution idoine à cette situation qui perdure et qui ne devait pas l’être si chaque acteur respectait les dispositions du code minier, un code minier dont la relectiure s’impose.
A.C.C.
