Le règlement intérieur du Sénat béninois, entré en vigueur après son adoption le 30 juillet 2026, introduit une disposition claire : les sénateurs membres de droit quittent automatiquement leurs fonctions dès qu’ils atteignent l’âge de 85 ans.
L’article 11 du règlement intérieur fixe sans ambiguïté la règle.
« Tout sénateur ayant atteint quatre-vingt-cinq ans d’âge perd d’office cette qualité. Il cesse ses fonctions le lendemain de la date de ses quatre-vingt-cinq ans d’âge. »
Cette disposition concerne directement les anciens chefs d’État désignés membres de droit. Patrice Talon, actuel président du Sénat, Boni Yayi et Nicéphore Soglo sont ainsi visés. Contrairement aux autres sénateurs, leur mandat n’est pas limité dans le temps, mais il est désormais borné par l’âge.
Le règlement intérieur, composé de 103 articles, a été validé par la Cour constitutionnelle. Il détermine l’organisation, le fonctionnement et les prérogatives de la nouvelle institution : contrôle de certaines lois, régulation de la vie politique, procédures disciplinaires et statut des sénateurs.
Et après 85 ans ? Le vide juridique persiste
La question du remplacement des membres de droit demeure en revanche sans réponse précise.
Pour les sénateurs nommés ou élus, l’article 10 prévoit une procédure stricte : en cas de vacance par décès, démission ou empêchement définitif, il est procédé au remplacement dans un délai de trente jours. Le président du Sénat saisit alors le président de la République ou le président de l’Assemblée nationale, selon le cas, pour la désignation d’un nouveau membre.
Le texte ne dit rien de similaire pour les membres de droit. Il ne précise ni le délai, ni l’autorité compétente pourvoir à leur succession lorsqu’ils atteignent la limite d’âge.
L’article 10 prévoit toutefois une clause de sauvegarde institutionnelle : « S’il apparaît à quelque moment que le nombre de membres du Sénat n’atteint plus le minimum de vingt-cinq, le président du Sénat saisit, selon le cas, le président de la République ou le président de l’Assemblée nationale aux fins de désignation. »
Cette disposition pourrait donc servir de fondement pour combler une vacance, mais elle ne mentionne pas explicitement le cas des membres de droit frappés par la limite d’âge.
Une Haute Chambre sous nouveaux principes
Installé le 30 juillet dernier, le Sénat du Bénin fonctionne désormais selon des règles qui entendent concilier expérience et renouvellement. La fixation d’un âge butoir à 85 ans met fin au principe d’un mandat viager pour les anciens présidents, tout en laissant en suspens les modalités pratiques de leur remplacement.
B. KABLA
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