Législatives 2023 : Un recours contre deux actes de la Cena devant la Cour

Politique

Le Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (MOELE-BÉNIN), à travers son président, Jacques AYADJI, a saisi la Cour Constitutionnelle par  une correspondance en date du mardi 20 septembre 2022. Il a formulé un recours en inconstitutionnalité contre deux actes de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). Le recours concerne la décision Année 2022/N°60/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 15 juillet 2022 portant indication des pièces constitutives du dossier de déclaration de candidature aux élections des membres de l’Assemblée Nationale de 2023, et la lettre N°169/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 08 août 2022.

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