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Étiquette : cour suprême

Inde : La Cour suprême abolit le système de financement anonyme des partis politiques

15 février 2024

La Cour suprême indienne vient de mettre fin à un système de financement opaque des partis politiques, décrié depuis des années par l’oppositiLire la suite …

Sénégal : La Cour suprême doit statuer dans le procès pour diffamation d’Ousmane Sonko

4 janvier 20244 janvier 2024

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Sénégal : Après la Cedeao, la Cour suprême inflige un nouveau revers à Ousmane Sonko

17 novembre 202319 novembre 2023

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Sénégal : La participation d’Ousmane Sonko à la présidentielle suspendue à deux décisions de justice

17 novembre 2023

Ce vendredi se joue le sort de la candidature à la présidentielle du principal challenger du pouvoir : l’opposant Ousmane Sonko. La Cour suprême Lire la suite …

Présidentielle au Nigeria : La Cour suprême rejette deux recours de l’opposition contre la victoire de Bola Tinubu

26 octobre 202326 octobre 2023

Désillusion pour l’opposition nigériane.La Cour suprême du Nigeria a rejeté ce 26 octobre 2023 les recours de deux candidats de l’opposition qLire la suite …

Japon : La Cour suprême juge « inconstitutionnelle » l’obligation de stérilisation pour officialiser un changement de sexe

25 octobre 2023

La Cour suprême japonaise a jugé « inconstitutionnelle » l’obligation légale faite aux personnes transgenres de se faire stériliser pour pouvoir chaLire la suite …

Bénin : La condamnation de Séverin Adjovi devant la Criet annulée par la Cour suprême 

24 décembre 202225 octobre 2023

La Cour suprême a annulé la condamnation par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) à 7 ans de prison de SévLire la suite …

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