Bénin : Des nominations à la Cour suprême
Des nominations ont été prononcées en Conseil des Ministres du 16 avril 2025 à la Cour suprême et au ministère du Travail et de la Fonction publLire la suite …
Étiquette : cour suprême
Assemblée nationale : Les députés examinent deux lois bientôt
Au Bénin, deux lois régissant le statut des magistrats de la Cour suprême et la cour des comptes seront examinées par les députés. Ainsi en a dÃLire la suite …
Bénin : La Cour suprême déboute Homeky et Boko
Au Bénin, la Cour suprême a rendu ce lundi 13 janvier 2025 un arrêt décisif dans l’affaire opposant l’État béninois à Olivier Boko, ancienLire la suite …
Cour suprême : Calixte Akouègnon Dossou Koko nommé greffier en Chef
Une seule nomination a été prononcée, , en Conseil des ministres, mercredi 2 octobre 2024. Il s’agit de la nomination d’un nouveau greffier en Lire la suite …
Venezuela : La Cour suprême valide la réélection contestée du président Nicolas Maduro
Au Venezuela, la polémique autour de la victoire du président Nicolas Maduro à l’élection présidentielle continue, et pour y mettre fin, le prÃLire la suite …
États-Unis : La Cour suprême se saisit de la question de l’immunité pénale de Trump
La plus haute juridiction américaine a annoncé ce mercredi qu’elle acceptait de se saisir de la question de l’immunité pénale de Donald Trump Lire la suite …
Inde : La Cour suprême abolit le système de financement anonyme des partis politiques
La Cour suprême indienne vient de mettre fin à un système de financement opaque des partis politiques, décrié depuis des années par l’oppositiLire la suite …
Sénégal : La Cour suprême doit statuer dans le procès pour diffamation d’Ousmane Sonko
Ousmane Sonko pourrait être définitivement fixé sur son éligibilité ce jeudi. La Cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit paLire la suite …
Sénégal : Après la Cedeao, la Cour suprême inflige un nouveau revers à Ousmane Sonko
Contestant sa radiation des listes électorales après sa condamnation dans une affaire de mÅ“urs, Ousmane Sonko a enregistré deux revers judiciairesLire la suite …
Sénégal : La participation d’Ousmane Sonko à la présidentielle suspendue à deux décisions de justice
Ce vendredi se joue le sort de la candidature à la présidentielle du principal challenger du pouvoir : l’opposant Ousmane Sonko. La Cour suprême Lire la suite …