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Étiquette : cour suprême

États-Unis : La Cour suprême limite les pouvoirs des juges de bloquer des décisions de l’exécutif

27 juin 202527 juin 2025

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé vendredi 27 avril une victoire considérable à l’administration Trump en limitant Lire la suite …

Bénin : Des nominations à la Cour suprême

16 avril 202517 avril 2025

Des nominations ont été prononcées en Conseil des Ministres du 16 avril 2025 à la Cour suprême et au ministère du Travail et de la Fonction publLire la suite …

Assemblée nationale  : Les députés examinent deux lois bientôt

6 février 20256 février 2025

Au Bénin, deux lois régissant le statut des magistrats de la Cour suprême et la cour des comptes seront examinées par les députés. Ainsi en a dÃLire la suite …

Bénin : La Cour suprême déboute Homeky et Boko

14 janvier 202514 janvier 2025

Au Bénin, la Cour suprême a rendu ce lundi 13 janvier 2025 un arrêt décisif dans l’affaire opposant l’État béninois à Olivier Boko, ancienLire la suite …

Cour suprême : Calixte Akouègnon Dossou Koko nommé greffier en Chef

2 octobre 20242 octobre 2024

Une seule nomination a été prononcée, , en Conseil des ministres, mercredi 2 octobre 2024. Il s’agit de la nomination d’un nouveau greffier en Lire la suite …

Venezuela : La Cour suprême valide la réélection contestée du président Nicolas Maduro

22 août 202423 août 2024

Au Venezuela, la polémique autour de la victoire du président Nicolas Maduro à l’élection présidentielle continue, et pour y mettre fin, le prÃLire la suite …

États-Unis : La Cour suprême se saisit de la question de l’immunité pénale de Trump

29 février 202429 février 2024

La plus haute juridiction américaine a annoncé ce mercredi qu’elle acceptait de se saisir de la question de l’immunité pénale de Donald Trump Lire la suite …

Inde : La Cour suprême abolit le système de financement anonyme des partis politiques

15 février 2024

La Cour suprême indienne vient de mettre fin à un système de financement opaque des partis politiques, décrié depuis des années par l’oppositiLire la suite …

Sénégal : La Cour suprême doit statuer dans le procès pour diffamation d’Ousmane Sonko

4 janvier 20244 janvier 2024

Ousmane Sonko pourrait être définitivement fixé sur son éligibilité ce jeudi. La Cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit paLire la suite …

Sénégal : Après la Cedeao, la Cour suprême inflige un nouveau revers à Ousmane Sonko

17 novembre 202319 novembre 2023

Contestant sa radiation des listes électorales après sa condamnation dans une affaire de mÅ“urs, Ousmane Sonko a enregistré deux revers judiciairesLire la suite …

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