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Étiquette : cour suprême

Communales 2026 : La Cour suprême confirme l’irrecevabilité de la liste du parti Les Démocrates

14 novembre 202514 novembre 2025

Au Bénin, le parti LD est fixé sur sa participation aux communales. La cour suprême vient de confirmer la décision de la CENA qui déclare irreLire la suite …

États-Unis : La Cour suprême limite les pouvoirs des juges de bloquer des décisions de l’exécutif

27 juin 202527 juin 2025

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Bénin : Des nominations à la Cour suprême

16 avril 202517 avril 2025

Des nominations ont été prononcées en Conseil des Ministres du 16 avril 2025 à la Cour suprême et au ministère du Travail et de la Fonction publLire la suite …

Assemblée nationale  : Les députés examinent deux lois bientôt

6 février 20256 février 2025

Au Bénin, deux lois régissant le statut des magistrats de la Cour suprême et la cour des comptes seront examinées par les députés. Ainsi en a dÃLire la suite …

Bénin : La Cour suprême déboute Homeky et Boko

14 janvier 202514 janvier 2025

Au Bénin, la Cour suprême a rendu ce lundi 13 janvier 2025 un arrêt décisif dans l’affaire opposant l’État béninois à Olivier Boko, ancienLire la suite …

Cour suprême : Calixte Akouègnon Dossou Koko nommé greffier en Chef

2 octobre 20242 octobre 2024

Une seule nomination a été prononcée, , en Conseil des ministres, mercredi 2 octobre 2024. Il s’agit de la nomination d’un nouveau greffier en Lire la suite …

Venezuela : La Cour suprême valide la réélection contestée du président Nicolas Maduro

22 août 202423 août 2024

Au Venezuela, la polémique autour de la victoire du président Nicolas Maduro à l’élection présidentielle continue, et pour y mettre fin, le prÃLire la suite …

États-Unis : La Cour suprême se saisit de la question de l’immunité pénale de Trump

29 février 202429 février 2024

La plus haute juridiction américaine a annoncé ce mercredi qu’elle acceptait de se saisir de la question de l’immunité pénale de Donald Trump Lire la suite …

Inde : La Cour suprême abolit le système de financement anonyme des partis politiques

15 février 2024

La Cour suprême indienne vient de mettre fin à un système de financement opaque des partis politiques, décrié depuis des années par l’oppositiLire la suite …

Sénégal : La Cour suprême doit statuer dans le procès pour diffamation d’Ousmane Sonko

4 janvier 20244 janvier 2024

Ousmane Sonko pourrait être définitivement fixé sur son éligibilité ce jeudi. La Cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit paLire la suite …

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