Bénin : 17 dossiers de recours examinés par la Cour jeudi
Les coenseillers à la Cour constitutionnelle se retrouvent ce jeudi 26 octobre 2023 pour leur traditionnelle audience plénière. Au rôle Lire la suite …
Étiquette : cour constitutionnelle
Bénin : La Cour se prononce sur la suspension de la Gazette du Golfe demain
Une audience plénière est prévue à la Cour constitutionnelle jeudi 19 octobre 2023.A l’occasion, les conseillers de la haute juridiction examiLire la suite …
Bénin : Les 100 jours de la Cour Sossa passés au scanner
Le 16 septembre 2023, la septième mandature de la Cour constitutionnelle a bouclé ses cent premiers jours de fonctionnement. Comme il est désormaisLire la suite …
Bénin : Sérapie Isabelle Aïssi Djonnon Djato, nouvelle SG de la Cour, investie
Madame Sérapie Isabelle Aïssi Djonnon Djato, la nouvelle secrétaire générale de la Cour constitutionnelle a officiellement pris service jeuLire la suite …
Cour constitutionnelle : Sérapie Isabelle Aissi Djonnon Djato, nouveau Sg, prête serment jeudi
Madame Sérapie Isabelle Aissi Djonnon Djato est le nouveau Secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Nommée en Conseil des ministres dLire la suite …
Bénin : La Cour examine 11 recours dont 5 contre la Haac jeudi
La Cour constitutionnelle va rendre des décisions sur plusieurs recours en audience plénière, jeudi 14 septembre 2023. Au cours de la séance,Lire la suite …
Désignation des quatre représentants du parlement à la Cour : Le rapporteur demande à la Cour de déclarer la désignation conforme à la Constitution
La désignation des quatre représentants de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle est l’un des recours abordé ce jeudi par la HautLire la suite …