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Étiquette : cour constitutionnelle

Visite guidée : Des apprenants s’informent sur les missions et le rôle de la Cour constitutionnelle

24 décembre 202325 décembre 2023

Un groupe d’écoliers du groupe scolaire « La Nouvelle Vision » situé à Avrankou, a effectué ce vendredi 22 décembre 2023, une visite au siègLire la suite …

Prolongation des indemnités des députés de la 8e législature : La Cour rend sa décision sur le recours de Les Démocrates

11 novembre 202311 novembre 2023

L’opposante Nadine Okoumassoun a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours sur  la prolongation des indemnités des députés de la 8e législLire la suite …

Détention de Reckya Madougou : Voici pourquoi des juristes dénoncent devant la Cour le gouvernement Talon

7 novembre 20238 novembre 2023

Au Bénin, des juristes dénoncent le gouvernement de Patrice Talon pour le non-respect de l’avis du Groupe de Travail des Nations unies sur la détenLire la suite …

Saisie par Clément Isidore Capo-Chichi et certains cotoyens : La Cour examine un recours du président de la Cbdh jeudi

25 octobre 202325 octobre 2023

(Au total 17 dossiers de recours dont deux de l’Assemblée nationale au rôle ) Les conseillers à la Cour constitutionnelle se retrouvent ce jeLire la suite …

Bénin : 17 dossiers de recours examinés par la Cour jeudi

24 octobre 202324 octobre 2023

  Les coenseillers à la Cour constitutionnelle se retrouvent ce jeudi 26 octobre 2023 pour leur traditionnelle audience plénière. Au rôle Lire la suite …

Bénin : La Cour se prononce sur la suspension de la Gazette du Golfe demain

18 octobre 2023

Une audience plénière est prévue à la Cour constitutionnelle jeudi 19 octobre 2023.A l’occasion, les conseillers de la haute juridiction examiLire la suite …

Bénin : Les 100 jours de la Cour Sossa passés au scanner

28 septembre 202328 septembre 2023

Le 16 septembre 2023, la septième mandature de la Cour constitutionnelle a bouclé ses cent premiers jours de fonctionnement. Comme il est désormaisLire la suite …

Bénin : Sérapie Isabelle Aïssi Djonnon Djato, nouvelle SG de la Cour, investie 

21 septembre 202322 septembre 2023

Madame Sérapie Isabelle Aïssi Djonnon Djato, la nouvelle secrétaire générale de la Cour constitutionnelle  a officiellement pris service  jeuLire la suite …

Cour constitutionnelle : Sérapie Isabelle Aissi Djonnon Djato, nouveau Sg, prête serment jeudi

19 septembre 202320 septembre 2023

Madame Sérapie Isabelle Aissi Djonnon Djato est le nouveau Secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Nommée  en Conseil des ministres dLire la suite …

Bénin : La Cour examine 11 recours dont 5 contre la Haac jeudi

13 septembre 202314 septembre 2023

La Cour constitutionnelle va rendre des décisions sur plusieurs recours  en audience plénière, jeudi 14 septembre 2023. Au cours de la séance,Lire la suite …

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