Bénin : La Cour rejette les recours contre la Cena et l’Up le renouveau
Le jeudi 6 mars 2025, la Cour constitutionnelle a rendu une décision rejetant les recours en inconstitutionnalité déposés contre la Commission ÃLire la suite …
Étiquette : cour constitutionnelle
Propos d'un ministre conseillerà Adrien Houngbédji : La Cour tranche les recours contre Rachidi GbadamassiÂ
Visé par quatre recours après ses propos à l’encontre de Adrien Houngbédji, ex-président de l’Assemblée nationale, Rachidi Gbadamassi, minisLire la suite …
Bénin : Janvier Yahouédéou visé par un recours devant la Cour
Au Bénin, le coordonnateur des ministres Conseillers Janvier Yahouedehou est visé par un recours déposé par quatre juristes. Ils lui reprochent Lire la suite …
Bénin : La Cour juge « irrecevable» un recours sur la modification de la Constitution en 2019
Au Bénin, la Cour constitutionnelle rendait une décision attendue sur les conséquences de la modification de la Constitution faite par Patrice TaloLire la suite …
Nouvelle République et 3è mandat pour Talon en 2026 : La Cour déclare irrecevables des recours de Koovi, Lagnidé et cie
( Les recours contre Rachidi Gbadamassi renvoyés au 20 février 2025) Les membres de la Cour constitutionnelle étaient en audience plénière cLire la suite …
Après ses propos sur Tofâ 2025 : Un recours contre Koffi Aza devant la Cour
Au Bénin, un recours contre David Koffi Aza après son interprétation du Tofâ 2025 est actuellement devant la Cour constitutionnelle. Un recoursLire la suite …
Bénin : Le procès Boko-Homeky devant les sages de la Cour
Au Bénin, un recours a été déposé à la Cour suite à la condamnation de l’homme d’affaires (et ex proche du chef de l’Etat), monsieur OlivieLire la suite …
Bénin :  La Cour renvoie le recours contre Bertin Koovi
(« Je ne parle pas de 3é mandat, je parle de possibilités pour le Chef d’état Patrice Talon d’être candidat à un second et dernier mandaLire la suite …
Bénin : La Cour juge irrecevable le recours de Christian Lagnidé
Au Bénin, le recours de l’ancien Directeur général de la télévision LC2, Christian Lagnidé, devant la Cour Constitutionnelle sur la nouvelle RéLire la suite …
Bénin : Un recours contre Christian Lagnidé devant la Cour
Au Bénin, un recours a été déposé contre Christian Lagnidé devant la Cour par des juristes. Selon Matin Libre qui rapporte l’information, il s’aLire la suite …