Modalités de délivrance du quitus fiscal : Le juriste Franck Oké saisit la Cour
Dans le cadre de la préparation des élections à venir en République du Bénin, les candidats à divers scrutins sont tenus de fournir un quitus fiLire la suite …
Étiquette : cour constitutionnelle
Elections générales de 2026 :  La Cour constitutionnelle en introspection électorale
Sous l’impulsion du Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, un atelier d’examen, d’étude et d’évaluatioLire la suite …
Bénin : Voici la nouvelle loi organique de la Cour constitutionnelle
La promulgation de la loi organique n°2025-18 du 25 JUILLET 2025 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant sur la Cour coLire la suite …
La Cour constitutionnelle recrute ses délégués électoraux
La Cour constitutionnelle du Bénin recrute des délégués électoraux en vue des élections législatives du 11 janvier 2026. Les citoyens béninoisLire la suite …
Décoration à la Cour constitutionnelle : Cinq conseillers élevés dans l’Ordre national du Bénin
(Mathieu Adjovi est élevé au grade de Grand Officier, Nicolas ASSOGBA, Vincent Codjo ACAKPO, Michel ADJAKA et Mme Aleyya GOUDA BACO ont été faits Lire la suite …
Bénin : La Cour rejette les recours contre la Cena et l’Up le renouveau
Le jeudi 6 mars 2025, la Cour constitutionnelle a rendu une décision rejetant les recours en inconstitutionnalité déposés contre la Commission ÃLire la suite …
Propos d'un ministre conseillerà Adrien Houngbédji : La Cour tranche les recours contre Rachidi GbadamassiÂ
Visé par quatre recours après ses propos à l’encontre de Adrien Houngbédji, ex-président de l’Assemblée nationale, Rachidi Gbadamassi, minisLire la suite …
Bénin : Janvier Yahouédéou visé par un recours devant la Cour
Au Bénin, le coordonnateur des ministres Conseillers Janvier Yahouedehou est visé par un recours déposé par quatre juristes. Ils lui reprochent Lire la suite …
Bénin : La Cour juge « irrecevable» un recours sur la modification de la Constitution en 2019
Au Bénin, la Cour constitutionnelle rendait une décision attendue sur les conséquences de la modification de la Constitution faite par Patrice TaloLire la suite …
Nouvelle République et 3è mandat pour Talon en 2026 : La Cour déclare irrecevables des recours de Koovi, Lagnidé et cie
( Les recours contre Rachidi Gbadamassi renvoyés au 20 février 2025) Les membres de la Cour constitutionnelle étaient en audience plénière cLire la suite …