Le jeudi 6 mars 2025, la Cour constitutionnelle a rendu une décision rejetant les recours en inconstitutionnalité déposés contre la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) et le parti Union Progressiste le Renouveau (UPR) dans le cadre du processus de désignation des chefs de village et de quartier de ville.
Dans une requête introduite auprès de la Cour constitutionnelle le 22 novembre 2024, un citoyen contestait la légitimité de l’UPR à participer au processus de désignation, au motif que le parti avait été créé après les élections communales de 2020.
Dans une seconde requête introduite le 28 novembre 2024, le député Nourénou Atchadé, vice-président du parti Les Démocrates, accusait la CENA d’avoir violé les articles 26 et 35 de la Constitution, en intégrant l’UPR dans la répartition des postes.
Selon les requérants, l’UPR créée en 2022 après la fusion de l’Union Progressiste (UP) et du Parti du Renouveau Démocratique (PRD), ne pouvait prétendre à une quelconque représentation, faute d’avoir participé aux élections de 2020. Pour eux, la décision de la Cena créait une discrimination et violait le principe d’égalité entre les partis politiques.
Défense de l’UPR et de la CENA
L’UPR a rappelé que l’Union Progressiste était légalement constituée depuis 2018 et avait obtenu 39% des suffrages lors des communales de 2020. La fusion intervenue en 2022 ne remettait pas en cause les droits acquis par l’ancien parti.
Quant à la CENA, elle s’appuie sur l’article 210 du Code électoral, qui permet aux partis issus de fusions de conserver les acquis électoraux des formations politiques d’origine.
Après examen des arguments, la Cour a conclu que l’UPR, en tant que continuité juridique de l’Union Progressiste, était légitime à participer à la désignation des chefs de village et de quartier de ville. Elle a également estimé que la CENA n’avait commis aucune violation de la Constitution. La Cour rejette ainsi les recours de Nourénou Atchadé et du citoyen requérant.
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