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Étiquette : cour constitutionnelle

Affaire parrainage à la Présidentielle 2026  : Le parti Les Démocrates conteste et se tourne vers la Cour

15 octobre 202515 octobre 2025

Au Bénin, le parti Les Démocrates entend saisir la Cour constitutionnelle, au lendemain de la décision rendue lundi 13 octobre 2025 par un juge du Lire la suite …

Elections générales 2026 : La Cour déclare irrecevable un recours sur l’auto-parrainage

10 octobre 202510 octobre 2025

Les membres de la Cour constitutionnelle ont tenu ce jeudi 09 Octobre 2025, une audience plénière spéciale pour se pencher entre autres sur le recoLire la suite …

Modalités de délivrance du quitus fiscal : Le juriste Franck Oké saisit la Cour

17 septembre 202518 septembre 2025

Dans le cadre de la préparation des élections à venir en République du Bénin, les candidats à divers scrutins sont tenus de fournir un quitus fiLire la suite …

Elections générales de 2026 :  La Cour constitutionnelle en introspection électorale

15 septembre 202515 septembre 2025

Sous l’impulsion du Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, un atelier d’examen, d’étude et d’évaluatioLire la suite …

Bénin  : Voici la nouvelle loi organique de la Cour constitutionnelle

11 septembre 2025

La promulgation de la loi organique n°2025-18 du 25 JUILLET 2025 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant sur la Cour coLire la suite …

La Cour constitutionnelle recrute ses délégués électoraux

11 septembre 202511 septembre 2025

La Cour constitutionnelle du Bénin recrute des délégués électoraux en vue des élections législatives du 11 janvier 2026. Les citoyens béninoisLire la suite …

Décoration à la Cour constitutionnelle : Cinq conseillers élevés dans l’Ordre national du Bénin

28 juillet 202528 juillet 2025

(Mathieu Adjovi est élevé au grade de Grand Officier, Nicolas ASSOGBA, Vincent Codjo ACAKPO, Michel ADJAKA et Mme Aleyya GOUDA BACO ont été faits Lire la suite …

Bénin : La Cour rejette les recours contre la Cena et l’Up le renouveau

7 mars 20257 mars 2025

Le jeudi 6 mars 2025, la Cour constitutionnelle  a rendu une décision rejetant les recours en inconstitutionnalité déposés contre la Commission ÃLire la suite …

Propos d'un ministre conseillerà Adrien Houngbédji : La Cour tranche les recours contre Rachidi Gbadamassi 

26 février 202526 février 2025

Visé par quatre recours après ses propos à l’encontre de Adrien Houngbédji, ex-président de l’Assemblée nationale, Rachidi Gbadamassi, minisLire la suite …

Bénin : Janvier Yahouédéou visé par un recours devant la Cour

14 février 202514 février 2025

Au Bénin, le coordonnateur des ministres Conseillers Janvier Yahouedehou est visé par un recours déposé par quatre juristes. Ils lui  reprochent Lire la suite …

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