Anciennement appelé loi « séparatisme », le projet de loi « confortant les principes républicains » doit être présenté ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres. Les débats parlementaires qui suivront promettent d’être animés car le texte long de 57 articles touche à de nombreuses libertés. Il prévoit aussi la création de nouveaux délits.
Ecole obligatoire dès 3 ans, neutralité et protection des services publics, contrôle des associations, financement des cultes : le projet de loi contre les séparatismes, qui ambitionne de fermer les angles morts de la République face à l’islamisme, est présenté ce mercredi dans un contexte politique sensible.
Présenté plus de trois ans et demi après le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le texte veut répondre à l’inquiétude des Français sur la menace de l’islamisme radical et le terrorisme jihadiste, exacerbé après la décapitation de Samuel Paty et l’attentat de Nice.
Lutter contre la haine en ligne
Il prévoit notamment de lutter contre la haine en ligne. Le nom et l’adresse du collège du professeur avaient en effet été diffusés sur Facebook, avant son agression mortelle. L’article 25 du texte crée donc un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui. Diffuser le nom ou l’adresse de quelqu’un, à son insu et dans le but de lui nuire, sur les réseaux sociaux sera ainsi passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende.
Egalement inspiré par l’assassinat de Samuel Paty, l’article 4 du projet de loi prévoit de condamner l’intimidation des agents du service public pour motif religieux ou par conviction idéologique. Faire pression sur un professeur pour qu’il supprime ou arrête un de ces cours devrait cette fois devenir passible de cinq ans de prison.
Le texte commencera son parcours à l’Assemblée nationale en janvier prochain. Signe que le gouvernement marche sur des œufs pour éviter d’apparaître comme stigmatisant l’ensemble des musulmans, le titre de la loi n’a cessé d’évoluer, évoquant tour à tour la lutte contre le « communautarisme », puis contre les « séparatismes », avant d’être baptisée « loi confortant les principes républicains », sans référence dans son titre à la religion ou la laïcité.
Eviter l’amalgame
Le gouvernement a plusieurs fois revu sa copie à la recherche d’un projet de loi le plus « équilibré possible ». Le terme « d’islamisme radical » – employé par Emmanuel Macron lors de son discours aux Mureaux – n’apparaît pas dans le texte. L’exécutif a voulu déminer au maximum.
Mais pour le député Les Républicains Sébastien Huygues, vouloir combattre l’islamisme radical sans le nommer, c’est rater sa cible. « Il est très important de nommer les choses. Et le fait de ne pas dire que ce texte est avant pour tout pour lutter contre l’islamisme radical pose question », estime-t-il.
Un faux sujet, rétorque Sacha Houlié, député La République en marche : « En terme d’islamisme, on a déjà nommé les choses à de multiples reprises, soit dans des lois antiterroristes, soit dans des lois qui combattent le prêche radical dans des lieux de culte, pour ne pas avoir de problèmes sur ce sujet »
Le débat n’est pas que sémantique. En retirant le mot « islamisme », le gouvernement espère éloigner le risque d’amalgame avec les musulmans. Le message est aussi destiné à la majorité. Car la laïcité est un terrain sensible chez les marcheurs. « Il y a 50 nuances de laïcité », note un député, entre les tenants d’une ligne dure contre le voile et ceux qui poussent pour davantage d’intégration. « Il y aura des débats internes, prévient déjà un cadre de La République en marche, mais ça n’empêchera pas de faire atterrir le groupe sur la piste la plus balisée possible ».
RFI