Législatives 2023 : Programme de législature du Parti FCBE pour l’Assemblée Nationale (2023-2026)

Programme de législature du Parti FCBE pour l’Assemblée Nationale (2023-2026)

Mot du Secrétaire Exécutif National

Militantes et militants chers compatriotes,

Comme une promesse faite, notre parti a choisi résolument de rester dans l’arène politique et de jouer son rôle en éliminant de notre méthode le recours à la violence sous toute ses formes et de privilégier le dialogue et la recherche du consensus. Le contexte actuel de notre pays oblige à tenir compte de ces valeurs, d’ailleurs érigées en valeurs constitutionnelles par l’historique Conférence des Forces de la Nation de février 1990.

Il est donc clair qu’en vue de préserver l’essentiel des acquis, nous avons un rôle éminemment historique à jouer non seulement au cours de ces élections mais surtout au cours de la mandature à venir. C’est pourquoi nous venons partager avec vous ce programme non exhaustif mais qui servira de boussole à nos parlementaires de la 9ème législature. Je reste convaincu que son contenu sera mis en application en vue d’assurer la plénitude de la représentation du peuple et de rétablir notre démocratie.

Il s’agira de légiférer en tenant compte de l’opinion du peuple et de faire en sorte que les lois à voter soit en faveur du peuple d’où la vision de ce programme de législature :  FCBE, un parlement du peuple pour le peuple.

Fort de ceci nous exhortons à la sérénité au respect de soi et de l’autre et surtout à la paix.

Vive la démocratie !

Vive le Benin !

Vive la FCBE !

Je vous remercie.

Diagnostic et état des lieux

La Conférence des Forces Vives de la Nation de Février 1990 a permis d’asseoir dans notre pays le multipartisme intégral et la gouvernance démocratique ayant pour socle des institutions de contre-pouvoirs. Les deux principes normatifs qui ont rendu ceci possible sont le pluralisme démocratique et le consensus. Pendant environ trente ans, jusqu’en 2016, le respect de ces deux principes à valeur constitutionnelle a conduit à faire du Bénin un modèle démocratique en Afrique, admiré partout, avec des élections inclusives et festives, et une alternance pacifique régulière au sommet de l’État.

À partir de 2016, notre pays est entré dans une période caractérisée par des réformes. La mise en œuvre unilatérale de celles-ci a bouleversé le système démocratique, en quoi pourtant le peuple se reconnaissait et qui faisait la fierté de tous. Le scrutin législatif de 2019, auquel aucun parti de l’opposition n’a pu participer, a été le point d’orgue de cette décadence démocratique. Un parlement monocolore en est ressorti, jamais connu depuis l’historique conférence nationale et décrié par l’opinion nationale et internationale. La conséquence majeure s’est observée à deux niveaux. D’une part, le vote de nombreuses lois de faveur, liberticides et porteuses de crises. Par exemple, les lois portant réformes politiques et institutionnelles, la loi régissant le système partisan et la loi sur l’embauche. D’autre part, toutes les institutions de contre-pouvoirs ont perdu leur indépendance, ce qui a fortement ébranlé la solidité de l’édifice démocratique.

En effet, la 8^ème législature a brillé par moult insuffisances :

• tous les membres du parlement sont issus des deux partis de la majorité présidentielle,
• aucun contrôle réel de l’action gouvernementale,
• vote massif de lois à polémique,
• très peu de questions au gouvernement sur la gestion du pays,
• alignement systématique du Législatif sur les choix de l’Exécutif,
• révision non consensuelle de notre loi fondamentale, etc.

Pour réussir cette non-performance démocratique jamais égalée dans notre pays, le parlement de la 8^ème législature s’est souvent coupé du peuple, renfermé sur lui-même. Les lois sont votées dans une opacité qui ne permet pas aujourd’hui aux citoyens de se sentir parties prenantes dans la construction méthodique de la nation. Il en a découlé un désintéressement croissant de la grande majorité de ces citoyens. Pour y remédier, le parti FCBE s’est convaincu que la présence de l’opposition dans le prochain parlement changera les choses, redorera le blason du pays dont la réputation a beaucoup souffert des quatre années de la législature finissante. À l’issue des élections législatives de janvier 2023, les députés FCBE travailleront à corriger la méthodologie parlementaire qui exclut les   différentes composantes des forces vives de la nation des réflexions a priori sur les lois en gestation et confine le peuple mandant dans un rôle de vil spectateur.

Pour le bien du peuple et pour la démocratie chez nous, les députés FCBE s‘imposent le devoir patriotique de contribuer au rétablissement de l’ordre normal des choses en garantissant, par leur travail au parlement, la séparation des pouvoirs, le bannissement de la vassalisation des institutions, le rétablissement des droits fondamentaux de l’homme béninois.

Les députés du parti FCBE s’engagent à faire du parlement de la 9^ème législature un Parlement du Peuple pour le Peuple. C’est la vision parlementaire qui servira de guide et de boussole à toutes les actions des députés Cauris tout au long de ladite législature. Cette vision prend appui sur le slogan du parti : « le Peuple d’abord, le Peuple toujours, le Peuple debout ».

Le présent programme de législature, que le parti Force Cauri pour un Bénin Émergent (FCBE) offre à tous les citoyens qui le soutiennent, est un ensemble d’engagements de ses députés. Il est fondé sur les valeurs et les convictions des membres du parti.

Par leurs actions parlementaires concertées avec leurs pairs, les députés Cauris veulent participer à la construction responsable de notre pays, convaincus qu’ils le feront en légiférant autrement.

Compte tenu de tout ce qui précède, le parti FCBE juge nécessaire et indispensable de rédiger le programme de législature que voici, programme à soumettre à l’appréciation du peuple béninois.

Le présent programme de législature s’articulera autour de (05) cinq grandes thématiques et se caractérise par une méthode de travail parlementaire particulière.

 Notre méthode de travail parlementaire

Au terme de l’article 79 alinéa 2 de la Constitution, le parlement « exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du gouvernement ». Cet exercice du pouvoir législatif passe par le vote des lois (article 96). En effet, l’article 105 alinéa 1^er précise que « l’initiative des lois appartient concurremment au président de la République et aux membres de l’assemblée nationale ».

Pour accomplir leur mission au service du peuple souverain dont ils seront les représentants à l’assemblée nationale, les députés FCBE s’engagent à mettre en place une méthode de travail parlementaire qui impliquera les forces vives de la nation. Cette méthode se déploiera en deux volets : à l’intérieur du parlement et à l’extérieur de l’hémicycle.

Au sein du parlement, la méthode de travail parlementaire des députés Cauris reposera sur la négociation et le consensus pour que les propositions de lois qu’ils initieront soient portées par un grand nombre de parlementaires afin de garantir l’aboutissement du processus de leur adoption.

À l’extérieur du parlement, la méthode du travail parlementaire des députés FCBE reposera sur les trois piliers suivants : la concertation, la consultation et le compte-rendu. Elle consistera à mettre en synergie de réflexions les forces essentielles du pays, à savoir les syndicats, la société civile, les confessions religieuses, les intellectuels et autres personnes ressources, autour des propositions de lois en instance d’être initiées. Un tel cadre permettra d’une part de procéder à l’analyse prospective et à l’étude de faisabilité des propositions de lois par des sachants de divers horizons avant leur introduction au parlement et d’autres part d’amender les projets et propositions de lois provenant des autres. Ainsi, progressivement, le peuple souverain se sentira de plus en plus concerné par le travail parlementaire pour l’enracinement de la démocratie.

Dans la première phase il s’agira d’installer un creuset technique de réflexion de formulation des propositions de lois et des techniques de contrôle de l’action gouvernementale. Il sera composé d’intellectuels et de cadres du parti ainsi que de compétences extérieures nécessaires afin d’enrichir les réflexions et de garantir la qualité des propositions. Ce creuset aura la responsabilité :

• De réfléchir sur les idées de lois proposées par les parlementaires du parti
• Analyser et apporter des amendement et appréciations sur les projets de lois initié par le gouvernement et autre député des autres formations politique
• Faire des propositions concrètes et argumentées aux parlementaires

Sur la base des documents issu de ce creuset les députés FCBE entreront en discussion et négociations avec leurs pairs de l’assemblée dans le processus d’adoption et de votes des lois a l’assemblée

Apres vote, la deuxième phase constituera pour les députés à aller rendre compte à la population de la teneur des lois votées afin d’échanger et d’expliquer pour faciliter l’application sur le terrain.

Les thématiques phares

I- Indépendance des institutions

Les parlementaires FCBE travailleront à une stricte séparation des pouvoirs qui est un principe fondamental de la démocratie.

1.      Le Parlement

Les élections législatives doivent impérativement être inclusives, libres et transparentes pour éviter l’avènement dorénavant en république du Bénin un parlement composé uniquement de députés issus d’un seul camp. Il s’agira essentiellement au besoin de remettre en cause le processus électoral quand on se retrouve dans l’impasse d’une présence de candidats ou partis issus d’un seul camp. Apres dépôt officiel et études des dossiers de candidature, et si au moins un parti de l’opposition ne se retrouve pas en lice, le processus sera déclaré infructueux et devra être relancé jusqu’à ce qu’au moins un parti déclaré de l’opposition soit officiellement retenu. En tout état de cause aucun processus de vote ne devra se tenir sans l’opposition.

Relecture du règlement intérieur de l’assemblé nationale.

2- Système judiciaire

Il faudra légiférer sur le conseil supérieur de la magistrature afin de le dépolitiser.       Dans le cadre du contrôle des actions du gouvernement, mettre sur pied un système de contrôle du fonctionnement des agences pénitentiaires afin d’améliorer les conditions de vie de nos compatriotes dans les maisons d’arrêts.

3- HAAC

Œuvrer pour que la HAAC devienne une institution apolitique dans la pratique.

II- le Social

1.      Éducation

Travailler à :

• Introduire les langues nationales dans notre système éducatif.
• Revoir le mode de recrutement des enseignants. A notre avis le terme AME doit être banni du vocabulaire.
• Améliorer les œuvres universitaires (moyens de transports, construction des résidences universitaires, mettre fin à la privatisation des structures sociales universitaires)
• Prendre une loi qui revoit les conditions d’attribution des bourses et secours universitaire
• 2-Emploi

Militer pour :

• Réviser la loi sur l’embauche afin de à la fois sécuriser l’employé et l’employeur.
• Prioriser les nationaux dans les recrutements aussi bien dans le secteur public que dans le secteur public que dans le secteur privé.
• 3- Secteur Santé

Travailler à :

• Moderniser le plateau technique dans nos hôpitaux.
• Palier à l’insuffisance du personnel en procédant à des recrutements massifs.
• Rendre effective l’assurance maladie universelle en mettant l’accent sur la prise en charge des indigents
• Améliorer l’accueil des patients dans nos formations sanitaires.
• Travailler à la gratuité de la césarienne, des soins de santé primaire et la dialyse.
• Définir un ratio population/centre de santé puis un ratio population/médecin afin d’assurer une couverture sanitaire de qualité sur toute l’étendue du territoire national.
• Recruter du personnel qualifié pour animer les centres de santé.
• Faire doter tous les centres d’ambulance.
• Faire ravitailler nos centres de santé de médicaments en quantité suffisante.
• Uniformiser les prix des médicaments dans les pharmacies à travers tout le pays.
• 4- Micro-crédits aux plus pauvres

Améliorer le secteur des micro- crédits et dépolitiser le système d’octroi du crédit aux couches les plus démunies en confiant la gestion à des structures indépendante.

III- Economie

1- Fiscalité

Il faut d’abords faciliter la création de richesse avant de l’imposer et non l’inverse.

Il faut adopter une fiscalité réaliste basée sur la justice fiscale avec un taux de pression fiscal en adéquation avec le niveau de vie et de développement de la population.

Procéder à la relecture du code général des impôts surtout dans les domaines du foncier, des impôts sur le revenu …

2- Infrastructures et transports

Œuvrer à :

• Faire rétablir la voie ferrée afin de réduire la pression sur nos voies bitumées
• Rendre fonctionnel l’aéroport de Tourou.
• Construire des ports secs et les rendre fonctionnels.
• Promouvoir le transport en commun dans nos villes à commencer par la ville de Cotonou.
• 3- Agriculture

Notre pays doit tout faire pour assurer son autosuffisance alimentaire.

• Pour parer à l’insécurité foncière, il faut une politique pour rendre disponibles des terres cultivables afin d’assurer le retour des jeunes à l’agriculture et pour une sédentarisation des éleveurs.
• Initier des lois pour sécuriser nos semences et proscrire la culture des OGM.
• Légiférer pour l’utilisation de pesticides et herbicides organophosphorés au détriment des organochlorés comme le glyphosate.
• Étudier les prix pour assurer une commercialisation judicieuse des produits tropicaux dans notre pays.
• Initier aussi des lois qui protègent nos paysans à travers les fixations des prix rémunérateurs des produits d’exportation
• 4- le commerce et l’industrie

• Prioriser les nationaux dans l’attribution des marchés publics. De façon plus technique affecter par exemple plus de ressources et de surface aux collectivités locales par exemple afin de prendre en compte les entreprises locales moins grande.
• Veiller au contrôle des prix des denrées de première nécessité après fixations par le gouvernement
• 5- Énergies

Promouvoir les énergies renouvelables.

6- Environnement

Légiférer pour :

• Assurer la protection de la nature et des espèces animales et végétales en voie de disparition.
• Assurer le reboisement du territoire national en réinstaurant la journée de l’arbre et les journées de salubrité publique.
• IV- Technologies de l’information et de la communication

• Faire poursuivre le développement de la digitalisation dans la délivrance des pièces d’état civil.
• Travailler à dématérialiser l’Administration publique
• Proposer une loi pour assurer l’efficacité dans la gestion des structures de régulation.
• Rendre obligatoire la représentation de l’opposition dans toutes les structures de régulation.
• Procéder à une relecture du code de la communication et du numérique.
• V- Sécurité et défense du territoire national,

L’actualité dans le secteur de la sécurité oblige les futurs élus du peuple à l’Assemblée nationale de prendre des initiatives en vue de lutter contre le phénomène terrorisme et la criminalité à l’intérieur du pays et dans les zones transfrontalières car la législation béninoise est très pauvre en la matière.

Les députés cauris travailleront lors des votes du budget à une allocation de moyens financiers conséquent aux agents des forces de défense et sécurité pour l’équipement afin de faciliter cette lutte

Conclusion