En exécution à la décision du conseil des ministres en date du 07 juin 2023, relative aux mesures disciplinaires à l’encontre des prestataires géomètres et urbanistes défaillants, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national, le gouvernement par l’entremise du ministère de la décentralisation vient d’informer les préfets de la suspension sur toute l’étendue du territoire national des professionnels urbanistes et géomètres défaillants . Les concernés sont interdits de participation à toute procédure de marché public en lien avec l’aménagement foncier notamment les lotissements et les remembrements urbains. Ci dessous la liste intégrale des géomètres et urbanistes défaillants suspendus par le gouvernement.
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