La 10e législature de l’Assemblée nationale, sous la direction de son président, le professeur Joseph Fifamin DJOGBÉNOU, s’est réunie en séance plénière ce lundi 13 juillet 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. À cette occasion, elle a adopté à l’unanimité des députés présents et représentés la loi N°2026-15 sur l’environnement en République du Bénin.
Cette séance, consacrée aux débats sur les défis environnementaux contemporains, s’est déroulée en présence du Gouvernement, représenté par Yves Detchenou, garde des Sceaux et ministre de la Justice.
Selon le rapport de la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production (C3), présidée par l’honorable Joseph Anani, ce nouveau texte, qui vient après 27 ans d’application de la loi N°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement, permettra notamment d’impliquer l’ensemble des acteurs de la gestion écologique, de prendre en compte les exigences actuelles en matière de protection de la nature, et d’adapter l’arsenal répressif aux réalités d’aujourd’hui.
Le rapport précise que ce projet de loi comporte cent quarante-cinq articles, regroupés en vingt-quatre chapitres et répartis en huit titres. Ces derniers traitent respectivement des dispositions générales ; de la protection et de la mise en valeur des récepteurs naturels ; de la protection du milieu naturel et de l’environnement humain ; des pollutions et des nuisances ; de l’évaluation environnementale ; des mesures incitatives ; des dispositions pénales.
Des avancées saluées
Au cours du débat général, plusieurs parlementaires ont pris la parole pour saluer l’initiative du gouvernement, visant à doter le Bénin d’un bouclier juridique efficace contre les agressions environnementales. Parmi eux, Bertin Tamegnon, Pauline Aikpando, Bio Tamou Sarako, Jean-Méjor Zannou, Djamilath Sabi Mohamed, Eugénie Kuana et Denise Dègbedji se sont exprimés au nom du groupe « Union Progressiste le Renouveau ». Leurs collègues Mathias Kouwanou, Alidjanatou Saliou Arekpa et Jeanne Fieto Tchanati ont emboîté le pas pour le compte du « Bloc Républicain ».
Les élus ont particulièrement loué la forte implication des collectivités territoriales décentralisées. Toutefois, ils ont plaidé pour un renforcement de l’accompagnement de ces municipalités, l’élaboration d’un plan national de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi qu’une plus grande fluidité de la gouvernance administrative, indispensable à l’application effective de cette réforme.
H.O.
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