La loi instituant le Médiateur de la République est sur le point d’être révisée. La procédure de modification a été officiellement lancée ce mercredi 17 juin 2026 au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale.
À l’initiative de treize députés, une proposition de loi portant révision de la loi n°2009-22 du 31 janvier 2014 a été déposée et immédiatement affectée à la commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme. Le président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, a confié l’examen au fond de ce texte à la commission présidée par l’honorable Orden Alladatin.
Procédure d’urgence adoptée à l’unanimité
Les auteurs de la proposition ont sollicité son examen en procédure d’urgence. La demande a recueilli l’approbation unanime des députés présents et représentés. Aussitôt après la levée de la séance plénière, la commission des Lois s’est réunie à huis clos, conformément aux usages parlementaires. Le contenu précis des amendements envisagés demeure confidentiel à ce stade des travaux.
Une fusion des fonctions en discussion
Si rien n’a filtré officiellement, des informations concordantes recueillies dans les coulisses du Parlement évoquent une réforme de fond. Il s’agirait de confier la fonction de Médiateur de la République au vice-président du Conseil économique et social, le CES. Ce dernier exercerait ainsi un double mandat, cumulant les deux institutions.
Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a pris part aux premières auditions en commission. Sa présence témoigne de l’importance accordée à cette réforme par l’Exécutif.
Un timing lié aux échéances institutionnelles
Cette initiative intervient alors que le mandat de l’actuel médiateur de la République, Pascal Essou, arrive à son terme. Parallèlement, celui des membres du CES est également sur le point d’expirer. L’articulation de ces deux échéances semble avoir motivé la réflexion sur une rationalisation des fonctions.
L’issue des travaux en commission, puis le vote en séance plénière, permettront de connaître les dispositions définitives retenues pour modifier la loi de 2014. D’ici là, le texte reste soumis aux délibérations des députés.
Boniface KABLA
