Législatives 2023 : La Haac rappelle à l’ordre contre la violation des dispositions du Code électoral

Société

La campagne électorale des législatives du 8 janvier 2023  n’a pas encore été lancée. Mais certains acteurs politiques “utilisent des moyens de communication de masse pour appeler à voter pour tel ou tel parti politique” ou candidat. D’autres tiennent des “discours haineux”, A travers un communiqué , la Haac rappelle à l’ordre les contrevenants aux dispositions du code électoral.  Ils s’exposent aux sanctions, prévient la Haac.

Dans le cadre des élections législatives du 8 janvier 2023 , la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) fait un rappel à l’ordre . En tant que garant de la liberté et de la protection de la presse ainsi que de tous les autres moyens de communications de masse dans le respect de la loi, la HAAC invite les uns et les autres au respect scrupuleux des dispositions du code électoral sous peine de s’ exposer à des sanctions légales. C’est à travers un communiqué ( ci -dessous) signé du président de l’institution Rémi Prospère Moretti et en date du mardi 22 novembre 2022, que l’autorité de régulation a mentionné le constat sur le non respect des dispositions du code électoral.

«Il nous est donné de contacter que des individus se réclament de certaines formations politiques en lice pour le scrutin du 8 janvier 2023 utilisent les moyens de communications de masse pour appeler à voter pour tel ou tel parti politique, où tiennent des discours haineux» souligne le l’autorité de régulation ». Rémi Prospère Moretti rappelle que par de tels agissements, ces individus violent les dispositions de l’article 47 du code électoral qui dispose que nul ne peut battre campagne en-dehors de la période de campagne.

Selon le même communiqué, les messages véhiculés par ces individus sont contraire aux dispositions de l’article 4 de la loi organique sur la HAAC relatif au respect de la dignité de la personne humaine.

M.A.Y