La Cour suprême a rejeté mardi 30 juin la remise en cause par Donald Trump du droit du sol, une question au cœur même de l’identité américaine. La plus haute juridiction américaine, pourtant majoritairement conservatrice, inflige ainsi un revers majeur au président américain. Il avait signé un décret dès son arrivée au pouvoir supprimant le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière.
Dans une décision prise par trois des six juges conservateurs, dont le président de la Cour, et les trois progressistes, la Cour annule un décret signé le 20 janvier 2025 par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche. Le texte le plus contesté de son second mandat a été jugé inconstitutionnel.
Ce décret, déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures saisies, supprimait le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière. Cela afin de mettre fin à ce que le président républicain considère comme une incitation à l’ommogration clandestine, dont la répression est une priorité absolue pour lui.
Mais dans son arrêt rédigé au nom de la Cour, le président John Roberts conclut que les enfants nés aux États-Unis de parents « présents illégalement ou temporairement » sont néanmoins « citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement » de la Constitution. Les trois autres juges conservateurs ont exprimé leur désaccord.
« La citoyenneté, à l’époque comme aujourd’hui, était le droit d’avoir des droits, de participer librement à notre communauté politique », écrit le président de la Cour. « Les rédacteurs du 14e amendement ont étendu cette promesse à « toute personne née libre dans ce pays ». Nous tenons cette promesse aujourd’hui », poursuit-il.
Le principe du droit du sol, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est consacré par cet amendement adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants. Appliqué depuis plus de 150 ans, ce principe a été sanctuarisé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant qu’un fils d’immigrants chinois né en Californie était bien citoyen américain par sa naissance.
Donald Trump présent aux débats
En avril, Donald Trump avait exceptionnellement assisté aux débats devant la Cour suprême, signe de l’importance qu’il attache à ce dossier. Le droit du sol sans restriction constitue un « facteur d’attraction pour l’immigration illégale » ainsi que pour une « industrie du tourisme de naissance », consistant pour des femmes étrangères à venir accoucher aux États-Unis afin que leur enfant soit américain, avait plaidé le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.
Si le décret de Donald Trump était appliqué, « des milliers de bébés américains perdraient immédiatement leur citoyenneté, et si vous validez la théorie du gouvernement, la citoyenneté de millions d’Américains passés, présents et futurs serait remise en cause », avait répliqué Cecillia Wang, la directrice juridique de l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU.
Ce décret interdisait au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux États-Unis dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse « carte verte ». Étaient également visés les enfants de résidents temporaires présents aux États-Unis avec un visa étudiant, de travail ou de tourisme.
Après la décision, Cecillia Wang a salué « une promesse américaine fondamentale » réaffirmée par la Cour : « si vous êtes né ici, vous êtes citoyen de ce pays ». « Un président ne peut pas changer la Constitution par le fait du prince », ajoute-t-elle. À l’inverse, Stephen Miller, influent conseiller de la Maison Blanche, a dénoncé sur X « l’une des décisions les plus destructrices et les plus scandaleuses de la longue histoire de la Cour suprême ».
Selon des projections réalisées en mai 2025 des chercheurs de l’université Penn State ont publié des conclusions allant à l’opposé de ce que clame Donald Trump. Selon leurs projections, basées sur un chiffre d’environ 255 000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires accroîtrait le nombre d’immigrés clandestins de 2,7 millions d’ici à 2045 et de 5,4 millions d’ici à 2075.
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