Les sept recours en invalidation de siège formulés par les partis politiques Bloc Républicain et Les Démocrates dans le cadre des contentieux des législatives du 8 janvier dernier ont été tous rejetés par la Cour constitutionnelle. Jeudi 26 janvier 2023 à l’audience plénière qui a permis au juge en charge du contentieux électoral d’écouter toutes les parties, les rapports n’ont pas été favorables aux recours des requérants. Voici toutes les décisions de la Cour.
DECISION EL 23-004 DU 26-01-2023DECISION EL 23-005 DU 26-01-2023
DECISION EL 23-006 DU 26-01-2023
DECISION EL 23-007 DU 26-07-2023
DECISION EL 23-008 DU 26-01-2023
DECISION EL 23-009 DU 26-01-2023
DECISION EL 23-010 DU 26-01-2023
