Invité au Conseil constitutionnel français pour une communication magistrale sur la protection des droits humains au Bénin, le président de la Cour constitutionnelle, Cossi Dorothé Sossa, a livré une analyse qui suscite déjà de nombreuses réactions. Selon lui, depuis la réforme constitutionnelle du 17 décembre 2025, la Cour constitutionnelle n’assure plus directement la garantie des droits humains, même si elle conserve sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois.
La Cour constitutionnelle du Bénin a apporté des précisions à travers un communiqué signé le 11 juin 2026 par son secrétaire général, Dr Gani Romuald Irotori. Le document fait suite à la communication donnée le 8 juin 2026 au Conseil constitutionnel français par le président de la haute juridiction béninoise, le professeur Cossi Dorothé Sossa.
Répondant à l’invitation du président du Conseil constitutionnel français, Richard Ferrand, le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, accompagné du secrétaire général de l’institution, a animé une communication de rang magistral sur le thème : « La Cour constitutionnelle du Bénin et la protection des droits humains ». La rencontre a réuni des universitaires, des membres du Conseil constitutionnel français ainsi que des étudiants, notamment des doctorants.
Dès l’entame de son exposé, le professeur Sossa a tenu à préciser que son intervention ne visait ni à apprécier l’opportunité ni à juger la pertinence de la réforme constitutionnelle adoptée au Bénin le 17 décembre 2025. Son objectif était plutôt d’examiner les perspectives de la protection des droits humains après cette réforme.
Selon le communiqué, le président de la Cour a expliqué que, depuis cette révision constitutionnelle, la Cour constitutionnelle n’est plus la garante des droits humains. Toutefois, elle demeure chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois qui assurent la protection de ces droits. Il a également souligné que la réforme a fait naître un débat juridique autour du maintien de la saisine de la Cour par requête en matière de défense des droits humains.
Le communiqué précise néanmoins que ces propos ne doivent pas être interprétés comme exprimant une position officielle de la haute juridiction sur cette question. Le professeur Sossa a rappelé que le juge constitutionnel, dont la mission est d’appliquer la loi, n’a pas encore eu l’occasion de se prononcer à travers une décision sur ce sujet.
Pour cette raison, il a invité les citoyens, les observateurs et les acteurs du monde juridique à attendre les prochaines décisions de la Cour constitutionnelle afin d’être définitivement fixés sur la portée pratique de la réforme et ses conséquences sur la protection des droits humains au Bénin.
Il importe de souligner que c’est désormais le Sénat qui est garant des droits humains au Bénin, selon la dernière réforme constitutionnelle.
Aser ABALLO
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