La Cour constitutionnelle vient d’annuler le rejet du budget de l’Etat, exercice 2014. En rendant la décision, les sages de la Cour invitent les députés à se rendre à l’Assemblée nationale ce mardi 31 décembre 2013 pour reprendre le vote du budget de l’Etat, exercice 2014.
Dans sa décision ( en fichier attaché), la Cour constitutionnelle se fonde sur l’article 56 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale relatif aux modes ordinaires de vote. En effet, l’article 56 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule en son alinéa 1 que « l’Assemblée nationale vote normalement à main levée en toute matière, sauf pour les nominations personnelles ». Quant à l’aliéna 2 du même article 56, il indique « en cas de doute sur le résultat du vote à main levée, il est procédé au vote par assis et levé, si le doute persiste, le vote par scrutin public ordinaire est de droit ». En son alinéa 3, l’article 56 du règlement stipule « Toutefois, lorsque la première épreuve à main levée est déclarée douteuse, le Président peut décider qu’il sera procédé par scrutin public ordinaire ». Y aura-t-il oui ou non prise de parole au cours du vote ? L’alinéa 4 de l’article 56 règle cette préoccupation : « Nul ne peut obtenir la parole entre les différentes épreuves du vote ». Le jeudi 19 décembre 2013, les députés ont rejeté le budget de l’Etat exercice 2014 par 39 voix pour et 44 contre. Des soupçons ont pesé sur certains députés de la mouvance. Ils sont suspectés d’avoir trahi leur famille politique moyennant des intérêts pécuniaires en votant contre le budget. Moins de deux semaines après, ils sont rappelés à l’Assemblée nationale pour reprendre le vote. Et ce, suite à la saisine de la Cour d’une requête du 20 décembre 2013 enregistrée à son Secrétariat le 23 décembre 2013 sous le numéro 2379/188/REC, par laquelle Messieurs Gilbert BANGANA, Emile TOSSOU et Moussou MONHOUSSOU, Députés à l’Assemblée Nationale, forment un « recours en annulation du vote de la loi de finances portant budget général de l’Etat, exercice 2014 » . A visage découvert cette fois-ci, les députés vont voter le budget. Occasion de connaitre ceux qui vont voter pour ou contre.
